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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01471

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[J] [Z], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01472

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[X] [Q], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 avril 2015, qui a prononcé sur ses demandes de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00766

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[X] [F], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 22 octobre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00439

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[E] [F], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 25 septembre 2015, qui a refusé sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05409

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[R] [M], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05246

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

] [U], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 décembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05153

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

[T] [P], contre l'arrêt de la président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel DOUAI, en date du 17 décembre 2015, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05154

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

[P] [O], contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2016, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02318

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Fabrice Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 décembre 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00198

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Z...        , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er avril 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01080

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00917

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Maxime Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 29 août 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01619

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Yassin Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de de la cour d'appel de NÎMES, en date du 9 novembre 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01791

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Gérard Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juillet 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01456

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Adrien Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 octobre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01253

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 juillet 2016, qui a rejeté sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01255

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 26 septembre 2016, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge de l'application des peines ayant prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06729

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[U] [Z], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mars 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06590

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

par : - Mme [X] [V], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 juillet 2015, qui a prononcée sur sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02554

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

N..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 juin 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu le

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