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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 527 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
d'Azur désigné par son président au sein du conseil régional ; -deux représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département des Alpes-Maritimes désigné par son président au
Article A212-176
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45
Pour les personnes nées à l'étranger, elle comporte également les noms et prénoms du père et de la mère.
Article 7
L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des
Article 30
II - 1° Les rachats de points d'allocation effectués sous l'effet des dispositions des articles 32 à 35 du décret n° 53-1078 du 2 novembre 1953, modifiés par les décrets n° 55-1526 du 25 novembre 1955, n° 59-1328 du 20 novembre 1959 et n° 63-622 du 26
Article 94
l'article 220 quinquies du code général des impôts, peuvent être remboursées sur demande, en 2009, les créances non utilisées autres que celles cédées dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier, nées
Article L1253-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise utilisatrice ou dans le groupement peuvent exercer en justice les actions civiles nées en vertu des dispositions du présent chapitre en faveur des salariés du groupement.
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 03
Le livre Ier du code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978, à ceux qui sont rattachés aux mêmes années de recensement ainsi qu'aux jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 et à celles qui sont rattachées aux
Article 2488-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38
Les droits et biens acquis par l'agent des sûretés dans l'exercice de sa mission ne peuvent être saisis que par les titulaires de créances nées de leur conservation ou de leur gestion, sous réserve de l'exercice d'un droit de suite et hors les cas de
Article 2226
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 72
L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial
Article 2286
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 31
Peut se prévaloir d'un droit de rétention sur la chose : 1° Celui à qui la chose a été remise jusqu'au paiement de sa créance ; 2° Celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l'oblige à la livrer ; 3° Celui dont la créance impayée est née à l'occasion
Article 1
Les arrêtés des 3 février 1949, 6 mars 1950, 15 avril 1950, 17 novembre 1950, 28 février 1952, 19 mai 1953, 28 juillet 1954, 10 juin 1955, 30 août 1955, 18 novembre 1955, 22 novembre 1958, 10 mai 1960, 26 août 1960, 19 octobre 1960, 9 décembre 1960, pris
Article 3
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 1
Le site prend le nom de " Côte chalonnaise ". - ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. Annexe
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.
Article 2
Université Côte d'Azur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
Toutefois, pour ce qui concerne la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, le préfet est celui de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour la circonscription sanitaire Antilles-Guyane, le préfet est celui de région Martinique.
Article 2
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Article Annexe I
Côteaux d'Ancenis B 40 Comité régional Sud-Ouest Côtes de Duras R 60 Côtes de Duras Rs 60 Côtes de Duras vins secs B 65 Côtes de Duras B 55 Côtes du Marmandais R 63 Côtes du Marmandais Rs 63 Haut-Montravel B 35 Montravel B 62
Article 8
du Roussillon 4,49 AO du Languedoc-Roussillon Limoux. 9,49 Limoux Côtes de Provence 39,70 Côtes de Provence Corse, Muscat du Cap corse, Patrimonio 13,05 AO de Corse Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Grand Roussillon 5,45 Grand Roussillon Châteauneuf-du-Pape
Article R1212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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