jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 08/04255 APPELANTE Mademoiselle [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de la direction départementale du travail des Yvelines ; "alors qu'est impossible l'intervention d'une personne

ADMIS LA SOCIETE LYONNAISE DES EMBRANCHEMENTS INDUSTRIELS, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, A BENEFICIER, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1968, DU TAUX REDUIT APPLICABLE AUX BUREAUX INDEPENDANTS OCCUPANT DU PERSONNEL

quelques jours de présence par an pour une seule émission diffusée quotidiennement ; qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt attaqué que le salarié n'était intervenu que de manière intermittente

l'entretien préalable au licenciement ou, en l'absence d'entretien préalable, au plus tard à la date de la notification de l'acte de rupture, cette exception ne s'applique pas lorsque la rupture intervient

faire assister d'un expert-comptable dont la rémunération est à la charge de l'employeur s'exerce au moment où les comptes lui sont transmis, de sorte que lorsque la désignation de l'expert-comptable intervient

que le bilan produit par l'employeur laisse apparaître un poste « personnel intérimaire » et un poste « personnel extérieur production » occupé par la remplaçante de Mme Nathalie Y..., Mme Nathalie C.

par Me Thibault POMARES de l'AARPI ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, vestiaire : 35 INTIMEE Association CCCP [Adresse 1] CCCP (CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL

AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, vestiaire : 35 INTIMEE Association CCCP DE MARSEILLE CCCP (CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES

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qui signera un contrat de travail intermittent. " En exécution de cet accord, un projet de « contrat de travail intermittent » était adressé à Messieurs Joël K..., et autres... bénéficiant tous d'une

[I] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que le groupe Viel auquel appartient le GIE IFITEC, et qui intervient

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 223-15, R. 262-6 du Code du travail, 592, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 17 de la convention nationale collective pour le personnel

[P], a eu un impact financier en ce qu'il existe une relation directe entre la capacité de la société Sferis à recruter du personnel et le volume d'activité pouvant être réalisé par celle-ci.

X... lors de la réunion des délégués du personnel en date du 16 octobre 1995, ce dernier n'assumait en réalité aucune fonction d'animation de groupe, laquelle était effectivement exercée par M.

Le 9 février 1995, la même banque a consenti un prêt personnel de 1 500 000 francs à [O] [Z] et [G] [H]. 2.

V..., de sa capacité à utiliser les personnels les uns contre les autres et de sa volonté de provoquer le départ des personnes qui ne lui conviennent pas, ceux de Mmes M... et N...