France" et "la SNC Raynaud auto concessionnaire Saab et General Motors") de dimensions très réduites, le salarié écrivant : "l'entreprise (constituée de ces deux sociétés) employait plus d'une vingtaine

spécialement des déclarations de Fernand Y... et du seul commerçant installé à Pisy (...) que Mme Z..., épouse B...ne remettait à son ouvrier agricole que de petites sommes de l'ordre de 50 francs par

[G] de manière à ce qu'il ne soit plus utilisé pour l'avenir par quiconque'».

X... a vendu, à un acquéreur ayant répondu à la petite annonce qu'il avait passée, son véhicule Porsche pour un prix de 350 000 francs qu'il a accepté de se voir régler au moyen d'un chèque de banque tiré

Une pépite high-tech spécialisée dans l'électronique et l'informatique de sécurité.

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il trouvait alors sa musique et il m'envoyait le plus souvent son projet sur une petite cassette qu'il avait enregistrée dans son bureau. Et puis commençaient de longues discussions au téléphone.

poissons de 15 à 20 cm, il n'était porteur d'aucun appât ; iI en était de même pour Reynald Z... ; Marcel A... était équipé d'une canne à pêche repliée avec un petit moulinet doté de crin de 30 cm et

Y... avait affirmé qu'il avait été traité avec mépris par l'employeur, qu'il avait été payé avec retard et qu'il avait entendu l'employeur déclarer "Je n'en peux plus.

328 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de violences volontaires suivies d'une incapacité de plus

la date d'ouverture des droits, à savoir celle de la naissance de l'enfant handicapé ; qu'en l'espèce, la demande d'information de Mme X... adressée à la CRI le 20 janvier 2001 était postérieure de plus

soient le reflet de la vérité, elle ne voulait pas en reparler, car après sa convocation par le juge des enfants, son beau-père X... avait pris peur et se tenait tranquille ; qu'elle ne souhaitait donc plus

... était banal, ait été notoirement connue en France où, comme le rappelaient les conclusions, elle ne figurait pas dans le dictionnaire des noms propres, pour se cantonner sur 1e territoire d'une petite

déjeuner”, la méthode la plus adaptée, chacun des experts ayant procédé selon des méthodes différentes et enfin pour la partie “logements du personnel” la méthode la plus adaptée eu égard à la nature

C], sur un troisième côté par le bâti de la parcelle de la SCI Christophe et sur le dernier côté par le jardin de celle-ci ; qu'il en ressortait qu'en limite de la parcelle [Cadastre 2] et de cette petite

envers la caution, également cocontractant de la banque qui a exigé son engagement solidaire dans le contrat de prêt comme une condition de ce prêt ; et que l'obligation de conseil s'imposait d'autant plus

du sol naturel et l'égout des toits ; que, par ailleurs, la démolition de la partie surélevée de l'immeuble a libéré de la superficie utilisable pour l'aménagement du sous-sol ; qu'il subsiste une petite

le 27 mai ayant abouti au jugement du 5 juin ; qu'à l'époque, Fouad X... était domicilié à Marseille (... mais il n'indique pas ce qu'il y faisait alors qu'il se prétend domicilié à Grabels, rue du Petit