Codes de loi français

Article Annexe

DESCRIPTION DE LA TENUE D'UNIFORME DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE ET DES DIRECTEURS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DISPOSITIONS COMMUNES Le motif réalisé en fil argent représente deux branches de chêne nervurées comportant l'une trois

Article L613-21-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

A défaut de décision commune de l'autorité de surveillance sur une base consolidée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend une décision, sur une base individuelle ou sous-consolidée au sens du 49 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement

LEGIARTI000020129869

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps de commandement de la police nationale Année 2009 Commandant de police. 20,9 % Capitaine de police. 46,5 % Année 2010 Commandant de police. 20 % Capitaine de police. 36,2 %

Article R15-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sont les suivantes : 1° Les directions départementales de la police nationale, leurs services départementaux de police judiciaire et de police aux frontières, les services départementaux de police aux frontières relevant

LEGIARTI000035639587

Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm.

Article R613-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 70

Pour l'application de l'article L. 613-21-4, la décision individuelle ou sur une base sous-consolidée prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est dûment motivée.

Article R242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

l'article R. 242-9, pendant la durée de l'intervention, ou pour les besoins d'un signalement dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Le chef du service de police

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

La formation spécifique préalable est sanctionnée par un certificat individuel délivré aux agents de police municipale.

LEGIARTI000051022168

Directeur zonal de la police nationale à Marseille. Directeur zonal de la police nationale à Bordeaux. Directeur zonal de la police nationale à Rennes. Directeur zonal de la police nationale à Metz. Directeur zonal de la police nationale à Lyon.

Article 1

suivantes : fourniture d'eau et d'énergie, transactions commerciales, détermination de rémunérations, répartition de produits financiers, de charges financières, de biens ou de marchandises, expertises judiciaires, opérations de mesurage pouvant servir de base

Article L756-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 62

Ces décrets fixent les conditions dans lesquelles, sur demande individuelle, les organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles peuvent accorder, compte tenu des ressources de l'intéressé et le cas

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

de la police nationale : a) La direction nationale du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des

Article Annexe

installations individuelles ou collectives.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

La police judiciaire comprend : 1° Les officiers de police judiciaire ; 2° Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ; 3° Les assistants d'enquête de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; 4° Les fonctionnaires

Article 1

Le service national de police scientifique est un service actif de la direction générale de la police nationale.

Article R15-33-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 68

Il est tenu en permanence au parquet général près la cour d'appel de Paris un dossier individuel concernant l'activité de chaque agent des douanes habilité à exercer des missions de police judiciaire.

Article A34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

sur le ressort d'une ou plusieurs zones de défense ou parties de celles-ci : - les directions zonales de la police nationale et leurs services zonaux de police judiciaire et de police aux frontières ; - les directions interdépartementales de la police

Article 120-2

Il s'agit, notamment, des personnels administratifs de la police nationale, des personnels scientifiques de la police nationale, des personnels techniques de la police nationale, ainsi que des médecins et psychologues de la police nationale. I.

Article 2121-3

Les missions et l'organisation de chaque direction ou service actif de la préfecture de police sont fixées par arrêté du préfet de police pris après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police et du comité technique central

Article 2

de police municipale de manière permanente et concourant aux missions de police.