individuelle de base" datée du 31 juillet 1970, avec effet à compter du 1er janvier 1970, puis une "police individuelle de base 1973", datée du 27 juillet 1973, avec effet à compter du 1er janvier 1973

que, pour mettre hors de cause la SMABTP, l'arrêt retient que, s'agissant de rénovation de bâtiments anciens, la responsabilité contractuelle de droit commun était applicable et que, de ce fait, la police

CE SOUSCRITE DANS L'ESPECE, SI PLUSIEURS CONSTRUCTEURS SONT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES D'UN SINISTRE ET SI L'UN OU PLUSIEURS D'ENTRE EUX NE SONT PAS, A LA DATE DU SINISTRE, ASSURES PAR UNE POLICE

Jacques Z... ; que les travaux ont été réalisés par la CMF, puis par la société SOACO, assurées par la compagnie La Providence, en police individuelle de base, en tant que mandataire commun et titulaire

d'assurance "maître d'ouvrage", la seconde, une "police individuelle de base", a été recherchée ; que cet assureur a fait valoir que, survenu avant la réception des travaux, le sinistre n'était pas garanti

X... a fait édifier une maison sur son lot, en exécution d'un contrat de construction de maison individuelle sur plan, conclu le 30 juin 1977 avec la société Basso-Sud, assurée en police individuelle de

MACL MINVERVE, dont le siège social est ..., (police individuelle de base) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

spéciale complémentaire de groupe sera souscrite par le maître de l'ouvrage couvrant les maîtres d'oeuvre et les entrepreneurs au-delà du plafond de la police individuelle de base et jusqu'à concurrence

B... était établie, d'autre part, que la police individuelle de base prévoyait la garantie des dommages matériels subis par la construction, les frais de déblaiement, les dommages immatériels et les dommages

au moment de l'exécution des travaux avait été résiliée par son assurée et qu'elle n'était pas en mesure de la verser aux débats en raison de son "ancienneté" ; que cette police était, non une "police

X..., A DECIDE QUE CETTE CONDAMNATION RESTERAIT A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE GOMEZ-CERQUIERA, EN APPLICATION DE L'EXCLUSION DE GARANTIE STIPULEE A L'ARTICLE 6-02 DE SA POLICE INDIVIDUELLE DE BASE, AUX TERMES

obtenir le remboursement de la part réglée à la société Clairval pour le compte de l'entreprise ; Attendu que pour débouter l'OTH Méditerranée de sa demande, l'arrêt attaqué qui relève que la " police

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CANAL A CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE PAVILLONS, LA SOCIETE AVENIR DU BATIMENT QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS UNE POLICE

pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, après avoir retenu que l'annexe I de la police

applicable qu'à ses activités de couverture et étanchéité, le taux B, moins élevé, étant applicable à ses autres activités, l'arrêt attaqué s'est référé à l'article 12 des conditions générales de la police

utilisés pour les menuiseries extérieures, ce qui avait eu pour conséquence leur pourriture et leur attaque par des champignons ; que la clause litigieuse, figurant à l'article 8.2°.a de l'avenant à la police

F... comme syndic, qui a sous traité les travaux à la société Somaco, assurée par la SMABTP suivant une police individuelle de base ; qu'après réception des ouvrages, le 30 novembre 1976, avec réserve

attaqué (Poitiers, 2 juillet 1987) a dit que cette compagnie ne devait pas sa garantie au motif que les désordres ne pouvaient être assimilés à un effondrement ; Attendu qu'ayant constaté que la "police

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE SYNDICAT NATIONAL AINSI QUE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECOND OEUVRE IRRECEVABLES A DEMANDER LA NULLITE DE LA CLAUSE QUI, INTRODUITE DANS LES "POLICES

RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS A FORME UN RECOURS CONTRE LE CONSTRUCTEUR, L'ENTREPRISE CONDOTTE D'ACQUA, QUI A DEMANDE LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROTECTRICE, SON ASSUREUR, EN VERTU DE SA POLICE