AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s W 92-10.967, X 92-10.968 formés par : 1 / M.

La société SNCF réseau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de la marque Lambert Ollivier, la cour d'appel ayant elle-même relevé que le nom Ollivier avait également un pouvoir distinctif; que la marque Lambert Ollivier forme par suite un tout indivisible,

FROUIN, président Arrêt n° 318 FS-D Pourvoi n° V 15-12.613 à J 15-12.626 et R 15-12.632 à R 15-12.701JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Y... contre la société Les Trois Suisses, et partiellement accueilli celui formé par cette dernière à son encontre du chef de la condamnation pour contrefaçon de marque ; Sur le premier moyen du pourvoi

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Cassation Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 02-14.373 et n° R 02-14.512 qui attaquent le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

La société KSGB Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique 10 mars 2004, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de sécurité sociale (Lyon, 10 mai 2000) a jugé que seuls le dispositif antireflux vésico-urétéral et la coelioscopie avec cure d'une hernie inguinale avaient été surcotés ; Sur le moyen unique du pourvoi

CSE, fixant à quatre le nombre des établissements distincts en considération de quatre régions géographiques. 6.

AVRIL 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 28 mars 2025 5.

étant compatible avec les pouvoirs dont disposent déjà les cinq directions territoriales, il convient donc de retenir ce découpage en cinq établissements distincts ; que concernant les 6 CSE Voyages (

Contestant au comité d'établissement le pouvoir de recourir à un expert, la société et M.

décision du directeur de l'INPI, la société Balenciaga n'avait invoqué une imitation de sa marque ou l'existence d'un risque de confusion, se contentant de conclure à la reproduction des éléments distinctifs