emploi au sein de la société EGP, au motif qu'il "était établi que Pierre-Yves X... n'avait aucun lien d'intérêts ou d'amitié avec Paul Y... ", la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "

les personnes morales et celui concernant M.

le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1

d'agence ; que cette déclaration révèle que la direction générale de la Sté Gondrand n'avait pas consenti de délégation de pouvoir au chef de l'agence de Roanne lors de l'accident du 12 septembre 1997

de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 151, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu

professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme. l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

[P] porteraient intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2009, date de réception par la société France télévisions de la convocation devant le bureau de conciliation et les sommes indemnitaires à

A... qui y était venu pour avoir des relations sexuelles avec M. C..., - à son arrivée, M. A... était torse nu et M.

M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CONSOLO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

au taux légal à compter de l'ordonnance ; - condamné M.

, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, 1 an d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

Y... à payer à Dominique Z... la somme de 5 534 987, 10 francs à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt ; " alors que, dans ses conclusions d'appel (

conduite de dénégation chez L...

l'arrêt du 18 octobre 2001 : Attendu que Guilherme Y... s'est pourvu le 5 novembre 2001 contre cet arrêt et a présenté le même jour, aux fins d'examen de ce pourvoi, une requête ; que le président

K..., et le sergent-chef I...

société civile professionnelle BOULLOCHE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faites au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

d'homicide involontaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de

civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

La somme allouée à titre indemnitaire produira intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils soient dus pour une année entière.