Pour les salariés des entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1, le code permet également de vérifier l'existence d'une mission en cours.

Article R531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce formulaire doit être signé et accompagné d'une photographie d'identité récente, de la copie de l'attestation de demande d'asile et, le cas échéant, du document de voyage et de la copie du titre de séjour en cours de validité.

Article A212-176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45

Code du sport

Sont jointes à cette déclaration une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005, une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude des informations

Article 7

—

Il comporte ou est accompagné d'une ou plusieurs photographies des équipements et lieu de l'opération ainsi que d'une photographie de la facture si celle-ci est disponible.

Article 7

—

d'un exemplaire photographié ou numérisé de l'attestation de FIMO originale.

Article 2

—

1° Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : -pour les personnes indexées dans les fichiers : état civil, pseudonyme, date et lieu de naissance, sexe, date et lieu de décès, photographie, lieu

Article L3512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de la santé publique

tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos et le tabac à chauffer : a) Un avertissement sanitaire apposé deux fois, comportant notamment les informations relatives au sevrage tabagique, combiné avec une photographie

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 75

Code de la sécurité intérieure

Il comporte également la photographie et la signature du titulaire.

LEGIARTI000049436052

—

les faits incriminés (auteur, coauteur, complice, mobile apparent), état de la personne (décédée, blessée, indemne, en fuite), le cas échéant, dates et lieux d'interpellation ; Si la personne mise en cause est placée en garde à vue ou fait l'objet d'une

Article Annexe II

—

document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de

Article D614-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Les contrôles sur place peuvent être réalisés, pour tout ou partie, sur la base de photographies géolocalisées ou de tout autre moyen, précisé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, équivalent à un déplacement sur place.

Article A212-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Une fiche d'inscription avec photographie ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° Pour les moins de 25 ans de nationalité française, une copie de l'attestation de recensement ou

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

II. – Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elles relèvent du secteur du spectacle vivant ou enregistré et des arts graphiques, plastiques ou photographiques

Article ANNEXE II

—

, “ armement ” ou “ santé ”) ; - un curriculum vitae faisant ressortir le parcours académique et les expériences professionnelles (2 pages maximum) ; - une lettre de motivation manuscrite du candidat (2 pages maximum) ; - une attestation justifiant d'un

Article 1

—

Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière doit adresser une demande au préfet du département de sa résidence.

Article R752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

description du projet précisant son inscription dans le paysage ou un projet urbain ; d) Une carte au 1/25 000 indiquant la localisation du projet ; e) Une vue aérienne ou satellite dûment légendée inscrivant le projet dans son quartier ; f) Une photographie

Article Annexe 1

—

VII. ― Métiers de la présentation des collections SPÉCIALITÉ DURÉE NATURE Peintre décorateur 16 heures Réalisation d'un élément de décor. Eclairagiste 8 heures Mise en éclairage d'une salle équipée d'œuvres.

Article ANNEXE V

—

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS CONVOQUÉS EN DEUXIÈME PHASE Le jour de leur convocation, les candidats doivent se présenter munis d'une pièce d'identité et fournir une copie des pièces listées ci-après, soit au centre de sélection et de concours

Article 8-8

—

A la suite d'un contrôle réalisé par le demandeur de certificats d'économies d'énergie ou par l'organisme d'inspection mentionné au second alinéa du I de l'article 8-2, l'agent vérificateur établit un rapport contenant : - pour les contrôles sur le lieu

LEGIARTI000028212868

—

. ― Identification de l'agent 1° Nom et prénoms. 5° bis Photographie d'identité. B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union.

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