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1 459 résultats pour « présentation d'un album photographique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d5cd58014677420dff

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

prohibe l'interruption des témoins dans leur déposition et que si le président peut, en application de l'article 341 du Code de procédure pénale, faire présenter aux témoins au cours de leur déposition

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CC

cr

61372699cd58014677426e6c

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

propres que les faits de la cause sont exactement rapportés dans le jugement déféré auquel la Cour se rapporte expressément ; que, dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane Y... a reconnu sur présentation

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cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

ne convainquent pas en raison des différents éléments suivants : 1 ) reconnaissance formelle par Samy Z... des policiers sur présentation d'un album photographique, maintien de cette reconnaissance lors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01326

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[PR] [R] et [Q] [GJ] et a finalement désigné, sur présentation d'un album photographique, M. [J] [W] ; - M. [F] [ZJ] a fait part de ses doutes concernant MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

que, sur nouvelle parade d'identification organisée le 22 octobre 1998 par le juge d'instruction, le témoin reconnaissait à nouveau les deux hommes ; que, le 28 janvier 1999, il identifiait, sur présentation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00576

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

de vie, et comportait un volet financier, avec des questions précises sur ses sociétés, sur ses comptes bancaires et sur ses divers domiciles ; que le troisième interrogatoire était relatif à une présentation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03568

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

E..., sur présentation d'un album photographique confirmée lors d'une parade d'identification, comme étant un des coauteurs du vol avec arme du 25 janvier 2011 (D376) en tant que passager de l'Audi A4

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cr

613724aacd58014677417613

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition des témoins Isabelle A.., Patrick B... et Jean-Claude C... et que les pièces à

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cr

61372507cd5801467741a5e4

Cassation

17 juin 1987

17 juin 1987

a fait présenter l'album photographique au témoin V.

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cr

6137258bcd5801467741ea9f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Y... et Trainard (p. 9) et qu'il a fait présenter à la Cour et au jury des albums photographiques avant que tous les témoins aient été entendus (p. 13) ; "alors qu'en procédant, avant toute déposition

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cr

61372578cd5801467741e08f

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

(cote D.620), à qui était présenté un album de photographies représentant notamment Jean-Pierre X... et Jean-Claude Z... a reconnu formellement celui-ci comme étant l'auteur des chèques ; "alors que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

sur un album photographique puis seul, derrière une glace sans tain, s'est déclarée "quasi certaine" de le reconnaître, malgré les dénégations de ce dernier ; que Marc X... a avancé un alibi, pour l'heure

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002229093

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Un an plus tard, le juge d'instruction ordonna la présentation aux témoins d'un album photographique contenant notamment une photographie du requérant. L'album ne fut toutefois pas présenté à G.

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soc

6137245bcd58014677414d1c

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y... a réalisé régulièrement des photographies, de 1977 à 1999, pour la rubrique "mode" du magazine Marie-Claire édité par la société Marie-Claire Album ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

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comm

613723c8cd5801467740e1ae

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

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cr

613725fccd58014677422109

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

au motif que l'album photographique, dont elle retenait qu'il avait été établi le 15 décembre 1999 à l'issue de la parade d'identification, était au dossier de la procédure à la disposition des avocats

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cr

61372605cd58014677422553

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

a procédé à l'audition du médecin légiste et a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait circuler aux jurés l'album de photographies coté D 412, lequel comporte les planches 17 et 18 reproduisant

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cr

61372673cd58014677425ac4

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait représenter aux jurés et aux assesseurs l'album photographique figurant au dossier de la procédure, cote D 14, ainsi que les pièces à conviction ; "alors

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cr

6137266fcd5801467742587b

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

photographique comportant les clichés de plusieurs individus connus des services de police et qui avait été présenté aux témoins, au cours de l'enquête, aux fins de reconnaissance des suspects ; que cet

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cr

6137258bcd5801467741ea76

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

, fait circuler à la Cour, aux jurés et à toutes les parties l'album photographique coté D 135 et qu'aucune observation n'a été présentée par aucune des parties, l'accusé ayant eu la parole en dernier"

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