AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) , CONDUIT PAR BORELLI A HEURTE, DANS UN CARREFOUR, L'AUTOMOBILE DE PIOCHE QUI, MALGRE UN PANNEAU "STOP" , S'ETAIT AVANCE SUR LA CHAUSSEE DE LA RUE SUIVIE

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X des chefs de forfaiture

Vincent Mazauric, Mme Isabelle Tison, conseillers d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025. Le président : Signé : M.

formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIA NORD ET MONDE, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1987 qui, dans une procédure suivie

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 6 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a rejeté sa demande de

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance

Sur les moyens relatifs à la méthodologie suivie par le CIVEN : 4.

le livre de caisse, tant en ce qui concerne le mode de règlement qu'en ce qui concerne le détail, d'une absence de comptabilisation en stock de certaines marchandises, d'une absence de numérotation suivie

La loi n’autorisait pas une procédure tendant à prouver que l’amélioration de la route ne procurait pas d’avantages, et ainsi à renverser la présomption (arrêt n° 14/1991).

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la procédure à jour fixe suivie devant les premiers juges, alors, selon le pourvoi, que M.

qui a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption passive, a ordonné son placement

Sur les moyens relatifs à la méthodologie suivie par le CIVEN : 4.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat. et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Elle considère donc que la caisse ne justifie pas de la continuité des symptômes et des soins, et que la présomption posée par l'article L. 441-1 ne joue pas.

par lequel, faisant droit au recours dont elle avait été saisie par le ministre chargé des pensions, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement ; Sur la régularité de la procédure suivie

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAR Amiram, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information suivie