Codes de loi français

Article 4

forces nucléaires " ; 6° La division " plans, programmation et évaluation " ; 7° La division " cohérence capacitaire " ; 8° La division " maîtrise des armements " ; 9° La division " organisation ressources humaines " ; 10° La division " soutien de l'homme

Article 32

Sur le vu de ce certificat, la commission examine s'il y a lieu de maintenir l'homme dans le corps des marins-pompiers ou de le verser dans celui des marins des directions de port. 4.

Article 2

puissance publique la gestion des mêmes entreprises ; 5° Fédérer l'activité des organismes publics ou privés précités, dans un ou plusieurs territoires, au sein des conseils qui auront pour attribution d'établir d'équilibre nécessaire entre les besoins de l'homme

Article 1031-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59

Les moyens précisent en quoi la violation constatée de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou de ses protocoles additionnels par sa nature et sa gravité, entraîne, pour le demandeur, des conséquences

Article Annexe I

l'Union européenne Position sur les principales questions globales (notamment gouvernance internationale, environnement, développement, diplomatie culturelle, commerce international, menaces stratégiques, nucléaire, questions humanitaires, droits de l'homme

LEGIARTI000025263486

Principes, valeurs et symboles de la République française Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans les principes démocratiques hérités de son histoire.

Article L4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

-On entend par médicament à usage humain toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant

Article 5

. ― La présomption prévue au II ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par les personnes concernées de solutions différentes de celles prévues par le guide technique précité, sous réserve de la justification du respect des exigences prévues au I, au

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Mention de ces formalités est faite au procès-verbal.

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

I. – Sans préjudice des plaintes dont elle prend l'initiative, l'administration est tenue de dénoncer au procureur de la République les faits qu'elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle prévu à l'article L. 10 qui ont conduit à l'application

Article 1

scientifique, universitaire et de recherche ; - auprès d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, toute activité contribuant à la satisfaction des besoins élémentaires des populations, à la défense des droits de l'homme

Article L611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35

les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu'ils contiennent ; 4° Les procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme

Article R1243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

1243-2 relatives à la préparation, la conservation, la distribution ou la cession de tissus, de leurs dérivés, de cellules ou de préparations de thérapie cellulaire, quel qu'en soit le niveau de transformation, utilisés à des fins thérapeutiques chez l'homme

Article 2521

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 34

législation civile applicables à Mayotte, sont inscrits sur le livre foncier, aux fins d'opposabilité aux tiers : 1° Les droits réels immobiliers suivants : a) La propriété immobilière ; b) L'usufruit de la même propriété établi par la volonté de l'homme

Article R1336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336-10 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme

Article 46

Il peut être fait usage des combinaisons suivantes : Miser en plein sur un des numéros 1,2,3, ou 4 qui rapporte vingt-trois fois la mise. Miser en plein sur un des numéros 5,6,7,8,9,10 ou 11 qui rapporte onze fois la mise.

Article R211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par la présente sous-section

Article 14

Cet envoi doit être fait, au plus tard, le jour où l'acte a été effectué (pour les actes en série, le jour de la première séance).

Article Annexe I

centrage ; Préparation du vol : - Préparation de la navigation ; Suivi du vol d'un aéronef civil qui circule sans personne à bord : - Manuel d'activités particulières ; Performance Humaine - Vision ; Psychologie - Traitement de l'information chez l'homme