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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01288

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

le droit à rémunération variable n'est ouvert qu'au terme de l'année de référence en fonction de la réalisation d'un objectif, la prime d'objectif ne peut pas être versée si le salarié a quitté l'entreprise

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00974

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

prononcé du jugement de sauvegarde, la cour d'appel a condamné l'employeur assisté de son mandataire au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un solde de prime

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4029a3f67e905df3d298a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'objectifs 2018, et 1.650 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 12.375 euros bruts au titre de la prime d'objectifs 2019, et 1.237 euros bruts au titre des congés payés y afférents ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01110

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de rappels de salaire au titre des primes d'objectifs des années 2004 à 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00913

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

recherché et qualifié la prime d'objectifs litigieuse, le salarié soutenant devant elle qu'il s'agissait d'une prime contractualisée dès l'origine quand la société soutenait que la prime aurait été "discrétionnaire

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28fd

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

outre le paiement d'une prime d'objectifs versée au mois de janvier 2014 qui lui a été retirée ensuite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162ec2a6c9bddc82584763f

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Elle expose essentiellement que: - Madame [Z] n'a jamais perçu le maximum de sa prime d'objectif et n'apporte aucun élément de preuve permettant d'établir sa demande , - la qualité de son travail était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163a6101d97f2f687d9136d

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

d'objectifs /année 2006) , 5000 euros (prime d'objectifs /année 2007) ' 1 666,66 euros (prime d'objectifs /année 2008 au prorata temporis) ; ' 10 500 euros de préavis conventionnel (article 37) et 1050

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01981

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

éléments de la cause, notamment du versement de prime exceptionnelles, qui ne constituent pas nécessairement l'équivalent des primes d'objectifs, un manquement de l'employeur à son obligation de fixation

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094aa

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

d'objectif, alors, selon le moyen, que l'employeur soutenait que la prime avait été supprimée pour l'année 1993 ; qu'en affirmant que cette prime n'était pas contestée dans son principe, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00961

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X...au titre de la prime d'objectifs qualitatifs pour l'année 2007 au 16 août 2007, l'arrêt rendu le 14 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c820

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Ce PRV prévoit notamment le versement de trois primes par catégorie de vendeurs et par zones géographiques : - une Prime d'Objectif Prioritaire (POP), - une Prime d'évolution De Parc (PDP), - une Prime

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Selon le document signé par les parties intitulé 'Rémunération variable : Prime d'objectifs' produit en pièce 5 par Mme [M] [G], cette dernière bénéficie d'une prime d'objectifs qui, au titre de l'année

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17e chambre

60360ac226cfde6f73021d63

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Considérant que la lecture de l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour de céans fait apparaître que dans les motifs Monsieur [L] [Q] est bien fondé à réclamer la somme de 3 500 € au titre de la prime

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705e

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Sa rémunération était composée d'un fixe mensuel de 10.000 francs et de commissionnement sur ventes et primes d'objectifs.

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Pôle 6 - Chambre 5

61631c5b48f63659ca90a6bf

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

contractuellement pour le paiement de la prime d'objectifs et de la fin de la période d'essai pour laquelle les objectifs, bien que non écrits, avaient été déterminés trimestriellement, que la période

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c94b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

économique ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société VDO Kienzle fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de solde de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00007

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

d'objectif pour le 4e trimestre 2007, 6.250 € de prime d'objectif pour le 1er trimestre 2008, 3.218,75 € de prime d'objectif pour le 2ème trimestre 2008, 1.426,63 € de prime d'objectif pour le 3ème trimestre

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2d1

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demande ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté pour partie de ses demandes de rappel de primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747905

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant la réparation de son préjudice découlant de l'exécution déloyale du contrat de travail, un rappel de prime sur objectif au titre de l'année 2015 et les congés payés afférents, Mme [V]-[K] a

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