Y... la somme de 12 000 € au titre de la prime de bilan des années 2012 et 2013 ; AUX MOTIFS QUE Sur la prime de bilan M.

X... n'était pas fondé à réclamer une prime de bilan eu égard au résultat déficitaire des exercices considérés ; Qu'enfin, la S. C. P.

R... la somme de 3.784,37 euros brut au titre de rappel de prime de bilan, outre 378,43 euros au titre des congés payés y afférents ; Aux motifs que, sur la demande relative à la prime de bilan, Mme R

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés

janvier 2016, - condamner la société Ocai Distribution à verser les sommes suivantes : - 1 570,93 euros à titre de rappel de congés d'ancienneté conventionnels, - 6 285euros à titre de rappel de primes

de fin d'année et la prime de bilan, alors que, d'une part, selon le moyen, il avait toujours soutenu qu'il avait la qualité d'IAC depuis le 1er avril 1965 et n'avait pas connu de changement de statut

de bilan sur la Société ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE, -1 274, 90 euros au titre de la prime de bilan sur la Société BVLM.

X... que le montant de la prime de fin d'année et de la prime de bilan n'était pas déterminé par référence à un critère fixe et précis, que le montant des primes était fixé discrétionnairement par l'employeur

X... a été embauché par la banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de fondé de pouvoir ; que sa rémunération annuelle comportait un salaire et une prime de bilan

X... chaque fois que nécessaire et qui en vérifait l'exécution", a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 120-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui a retenu que "si M

attaqués par le pourvoi, et n'avaient aucun lien avec la question tranchée par l'arrêt de cassation, étaient devenus irrévocables ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen, pris

de bilan pour l'année 2016, - 7 895,93 euros à titre de rappel de prime de bilan pour la période du 1er janvier au 14 juin 2017.

de transport et 530 euros de prime de bilan proratisée), en rappelant la jurisprudence constante suivant laquelle l'indemnité de licenciement doit être calculée à partir du salaire mensuel habituel lorsque

alors que Monsieur Alain AA..., président directeur général, s'est vu octroyer par le conseil d'administration, constitué également de son épouse et de la fille de cette dernière, un salaire et des primes

INGÉNIERIE à compter du 2 mai 2001 en qualité de chargé d'affaires par contrat du 23 avril 2001 prévoyant une rémunération annuelle de 290 250,00 F soit 44.248,33 € 'ventilée sur 13 mois et demi' outre une 'prime

partie dudit salaire de référence, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes ; qu'il est spécifié, qu'en conséquence, "les indemnités de treizième mois, les primes

des avantages collectifs, tandis que la prime réclamée par M.

X... a été embauché le 8 février 1985 par la banque privée de gestion financière (BPGF), aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de directeur adjoint ; que sa rémunération annuelle