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869 762 résultats pour « prise en charge par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200227

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

1975 au 7 mai 1982, puis, par la suite, par la société Les Chantiers de l'Atlantique, est décédé le 20 avril 2004 des suites d'une maladie qui avait été prise en charge par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d25

Cassation

24 mars 1986

24 mars 1986

Primaire et non à l'employeur, et ladite caisse n'ayant, à aucun moment, recherché à combattre ladite présomption, la Cour d'appel a opéré un renversement de la charge de la preuve ; Mais attendu que

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c51776

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

de la sécurité sociale, ensemble le titre IV (optique) du tarif interministériel des prestations sanitaires et l'article 1er du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; Attendu que pour ordonner la prise

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0863bcaf505db6967f5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une rechute de cette pathologie, en date du 16 novembre 2018 a été prise en charge par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard, - un syndrome du canal carpien gauche le 4 août 2009, pris en

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d59

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

la prise en charge par une Caisse d'une maladie professionnelle lui soit déclarée inopposable formule une demande devant être soumise à la commission de recours amiable avant de pouvoir être examinée

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dd0

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dd1

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e14

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e15

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e16

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e17

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

soc

613723fecd58014677410e18

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

soc

613723fecd58014677410e19

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae44

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle a déclaré craindre que la décision de prise en charge de la Caisse, ne crée un précédent, ce qui pourrait entraîner d'autres demandes identiques de la part de son personnel.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd53

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'accident du travail a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200204

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Il résulte de ce qui est dit aux paragraphes 4 et 6 qu'il y a lieu de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200400

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

En l'espèce par arrêt du 8 mars 2005 la Cour d'Appel de Poitiers a déclaré inopposable à la Sas GOUET la prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'accident survenu au titre de la

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55641

Cassation

26 avril 1974

26 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., NEE LE 26 FEVRIER 1904 QUI AVAIT DEMANDE LE 13 FEVRIER 1969 A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE LA LIQUIDATION DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE FAIT GRIEF

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055aa

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé; que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu que, pour fixer à KC 50 + K50/2 la prise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a075cfbd3050592a1466

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En cas de contestation par l'employeur, à l'appui d'une demande d'inopposabilité d'une décision de prise en charge, il appartient à la caisse de démontrer que les conditions du tableau de maladies professionnelles

Source officielle

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