Aux termes de ses conclusions auxquelles s'est référé et qu'a soutenues son conseil à l'audience, elle demande à la cour, par voie d'infirmation': - de dire que la décision de prise en charge

Y..., salarié de la société Castenetto BTP, a déclaré, le 16 décembre 2013, une maladie, qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) au titre du tableau

D..., salarié de la société Fonderies de Brousseval et Montreuil (l'employeur), a déclaré, le 10 août 2012, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (

X... contre cette décision a été accueilli par jugement du 19 novembre 1991, qui a "ordonné la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier des soins dispensés du 22 au 29

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2022), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) d'un accident du travail survenu le 5 novembre 2012 à l'un de

défendeurs à la cassation.

T..., salarié de la société Groupe Bigard (la société), a déclaré une maladie professionnelle, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 42 ;

H... a déclaré, le 21 septembre 2010, une pathologie prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse) au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles

N... a déclaré, le 24 février 2010, une maladie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) ; que la caisse ayant retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %, la société a saisi un tribunal du contentieux

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 2023), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) de la rechute du 12 février 2020 de la maladie professionnelle

[R], salarié de la société Fonderies de Brousseval et Montreuil (l'employeur), a déclaré, le 22 décembre 2010, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne,

I..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

(Aix-en-Provence, 3 juin 2016), que Mme X..., salariée de l'association Arnaud Y... a souscrit le 25 février 2011 une déclaration de maladie professionnelle dans le cadre du tableau n° 57, qui a été prise

[E], salarié de la société Electricité de France (l'employeur) de 1974 à 2002, a déclaré, le 2 décembre 2007, être atteint de lésions pleurales qui ont été prises en charge par la caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) de l'accident survenu, le 29 mai 2017, à l'un des salariés

Tunzini a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.

Tunzini a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M.