Codes de loi français

Article 23

Les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude “ classe 1 ” (PN de l'aviation civile) doivent respecter les périodicités de visite imposées par le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Article 8

Il met fin à leur participation dans les mêmes conditions, hormis les cas de faute grave nécessitant un retrait immédiat du malade.

Article 3

Les adjoints territoriaux d'animation " principaux de 2e et de 1re classes " mettent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.

Article 1

des autorités chargées de l'organisation du service, les fonctions suivantes : 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant

Article 3

. ― Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe, en plus des fonctions définies au I, sont chargés d'effectuer des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Article 211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Il est interdit de leur confier des emplois ou des postes de travail exigeant des aptitudes physiques particulières ou comportant pour les intéressés ou pour les autres travailleurs des risques nécessitant une prudence et une attention soutenues.

Article D712-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35

Cette demande justifie des dépenses exceptionnelles ou des circonstances particulières nécessitant l'abondement.

Article D406-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

I. – Les seuils mentionnés au VI de l'article L. 42-1 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant l'utilisation de fréquences à des fins expérimentales ; 2° 5 000 utilisateurs

Article D406-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

I. – Les seuils mentionnés au III de l'article L. 44 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant l'utilisation de ressources de numérotation ou des codes à des fins expérimentales

Article L6122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Cette durée ne peut être inférieure à sept ans, sauf pour les activités de soins nécessitant des dispositions particulières dans l'intérêt de la santé publique.

Article D6124-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72

La consultation préanesthésique ne se substitue pas à la visite préanesthésique qui est effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les vingt-quatre heures précédant l'acte nécessitant une anesthésie.

Article R6315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71

Il peut également procéder à une telle prescription lors de situations nécessitant en urgence l'adaptation d'une prescription antérieure.

Article L332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 60 > 46

Afin de prendre en charge des activités nécessitant des modalités particulières de gestion, un décret en Conseil d'État peut autoriser le commissariat à créer en son sein des services dotés de l'autonomie administrative et budgétaire, dirigés par un directeur

Article 459-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 82

la mesure a été confiée à une personne ou un service préposé d'un établissement de santé ou d'un établissement social ou médico-social dans les conditions prévues à l'article 451, et que cette personne ou ce service doit soit prendre une décision nécessitant

Article R6123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé. 2° D'assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant

Article ANNEXE II

aux prescriptions CE.12 Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage a) La procédure en cas d'anomalie Appliquer la procédure adaptée CE.13 Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique

Article Annexe IV

Travaux à caractère général Sans masque B, C, H, T 0,07 0,11 0,15 Taux horaire Travaux nécessitant le port d'un masque protecteur, le taux est à porté à 0,15 0,19 0,23 Taux horaire 2.1.2.

Article 2

dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant

Article 2

Agents de greffe désignés par le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence. 2.

Article 2

Il mène à la demande des deux ministres chargés du développement durable et de l'agriculture, toute action nécessitant leur intervention commune dans le cadre de la gestion des agents, membres de ce corps.