moyens et prétentions, Monsieur [M] [V] et Monsieur [K] [X] ont sollicité de : débouter la demanderesse de ses prétentions ;condamner la demanderesse au paiement d’une somme de 3000 euros à titre de procédure

X... à des dommages et intérêts pour procédure abusive, au motif qu'il n'avait engagé la procédure que pour retarder l'exécution de ses obligations ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

[W] aux dépens, - débouté la société de sa demande de procédure abusive et de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement a été notifié le 11 avril 2025 à M.

conclut à la confirmation du jugement dont appel, et sollicite la condamnation de l'Association LE NOUVEAU MONDE à lui payer, outre les frais d'exécution, les sommes de : - 5000,00 euros pour procédure

, fait réaliser les travaux de réparation ; Attendu que, pour rejeter la demande de condamnation de l'assureur formulée par le syndicat des copropriétaires et condamner celui-ci pour procédure abusive

d'un prêt de 200 000 francs accordé le 10 décembre 1993, à la somme de 65 986,40 francs assortie des intérêts contractuels à compter du 28 novembre 1996, rejeté sa demande de dommages-intérêts pour procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 78 du nouveau Code de procédure civile

paiement de ladite somme ; que par jugement du 26 janvier 1996, le tribunal de commerce de Romorantin-Lanthenay a rejeté la demande des consorts B..., et les a condamnés à payer 5 000 francs pour procédure

entrepris par les consorts Belhadj-Ben Y... et condamné les appelants à exécuter, sous astreinte, l'ensemble de leurs obligations prévues à la transaction et à payer aux intimés des dommages-intérêts pour procédure

condamné la société SCT à payer aux sociétés AQUARELLE et AQUARELLE.COM la somme globale de 10 000 euros au titre de la concurrence déloyale et parasitaire débouté la société SCT de sa demande en procédure

La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre