Selon le premier de ces textes, le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime. 6.

aux débats ne permet de considérer que les vendeurs du produit, Monsieur F...

œuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre à la suite d'un constat de travail dissimulé et pour assurer le respect du principe du contradictoire, l'organisme de recouvrement est tenu de produire

donneur d'ordre non vigilant, ainsi que la mise en demeure subséquente, et de la condamner à rembourser au donneur d'ordre les sommes versées à ce titre, alors : « 1°/ que l'URSSAF n'est tenue de produire

. - Producteurs - Notion d'opérations constituant la présentation commerciale d'un produit.

. - Producteurs - Opérations d'assemblages aboutissant à la création d'un produit nouveau.

. - Producteurs - Notion d'opérations constituant la présentation commerciale d'un produit.

. - Producteurs - Notion d'opérations constituant la présentation commerciale d'un produit.

créant un risque de confusion avec un autre produit, quant à son origine, chez un consommateur d'attention moyenne qui ne dispose pas en même temps des deux produits ; qu'en écartant la concurrence déloyale

Bruno X..., demeurant 76390 Morienne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société Baumat intermarché, société anonyme, dont

Vernis Valentine, société anonyme, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit

Vernis Valentine, société anonyme, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit

Marc X..., demeurant ..., appartement 22, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Gabrielle

-X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH

anonyme, anciennement Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13367 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit

anciennement Procida, société anonyme, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13367 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

agricoles sur les carreaux affectés aux producteurs situés au sein des marchés d'intérêt national définis à l'article L. 761-1 du code de commerce ou sur d'autres marchés physiques de gros de produits

défectueux se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur ; que, lorsque

F... au motif qu'un premier jugement supplétif avait été rendu concernant le même individu, comme en attestaient les pièces produites ; qu'en retenant pourtant, pour dire que M.

entre dans la catégorie des "produits fatals" puisqu'elle est inhérente au processus de production des produits dits instaurés tels que l'éthylène, le propylène, le butadiène et le benzène ; que le fuel