, les juges relèvent qu'en généralisant son propos, le prévenu, qui s'adressait directement au président du conseil général, a porté sur le commandant du groupement des appréciations qui dépassaient le

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de diffamation à l'encontre de Richard Y... ; "aux motifs que les propos

à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que le propos

l'une par rapport à l'autre, un effet exactement inverse à l'égard de l'auditoire, même si cet effet est également dangereux et pervers ; que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, au vu des propos

1997, le secrétaire d'état à la santé a demandé au ministre de l'environnement une conjugaison des efforts pour aboutir au transfert de l'entreprise ; que c'est dans ce contexte que se situent les propos

portent indéniablement atteinte à l'honneur et à la considération de Samira X... contrairement à ce qu'a énoncé l'arrêt infirmatif attaqué sans aucunement justifier sa décision, la constatation que les propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Nous sommes le Parti de l'honnêteté, de la clarté, de la d transparence" ; Attendu que la plainte a qualifié les propos incriminés de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public,

Inventer les faits est une calomnie." ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, sur son appel et celui du ministère public, et débouter la partie civile, la cour d'appel relève que les propos incriminés

énonciations, desquelles il résulte que l'appartenance à la communauté musulmane était présentée comme un facteur de délinquance, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Philippe X... responsable du dommage causé par les propos diffamatoires diffusés sur le site internet « [...]               » les 8 et 22 novembre 2010 faisant état de la condamnation amnistiée prononcée

29 juillet 1881 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos

, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS DES FINS DE LA POURSUITE ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES, AUX MOTIFS QU'EN CE QUI CONCERNE LE PREMIER GROUPE DE PROPOS

partie civile, la cour d'appel retient qu'aucun fait précis n'est imputé à X... et que seules sont stigmatisées les moeurs du tribunal de commerce ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi alors que les propos

juge est tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que la cour d'appel qui constate que les consorts X... n'établissaient pas l'intention des auteurs des propos

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

déclarés coupables par le tribunal ; Attendu que pour infirmer, sur le seul appel de Paul X..., le jugement de condamnation, relaxer ce prévenu et débouter la partie civile, l'arrêt interprète les propos

X... ayant, lors d'une conférence de presse, tenu les propos suivants : " Si le maire avait donné à une place de sa commune le nom de " place du 19 mars 1962 ", date d'entrée en vigueur des accords d'Evian