que s'il est de principe que l'appréciation des juges du fond est souveraine relativement à la désignation des personnes diffamées dans la mesure où elle se fonde sur des éléments extrinsèques aux propos

et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que les propos

son nom personnel", la seconde de l'association Z... ; Attendu que pour débouter l'association de son action, et pour allouer une indemnité à Michèle Y..., la cour d'appel énonce notamment que les propos

jugement qui avait énoncé que la poursuite était limitée à des faits de provocation à la discrimination à raison de la race et n'autorisait pas le tribunal à rechercher si, compte tenu de ce que les propos

ce jugement ; que par jugement du 28 septembre 1998, le Tribunal a retenu le caractère diffamatoire des propos incriminés, et condamné in solidum le syndicat et M.

2 000 euros à titre d'indemnité ; "1 ) aux motifs, d'une part, qu'André Z... est présenté comme un tyran avec ses employés municipaux et également dans ses relations avec les syndicats ; que les propos

cassation

X... qui sous-tendait les propos de Jean-Claude Y... ; qu'ainsi le premier juge en décidant que les fonctions d'élu d'X...

chambres à gaz dans les autres camps de concentration afin d'exterminer la communauté juive ; Attendu que, par ces énonciations, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Y..., directeur de la publication, ainsi qu'à la société d'édition, la société Excelsior publications (la société) ; Attendu que, pour retenir que les propos incriminés étaient diffamatoires, l'arrêt

Q... ; que s'agissant d'injure non publique contraventionnelle, la prescription de trois mois est acquise ; qu'il ressort de l'enregistrement des propos incriminés que ceux-ci ont été proférés à voix haute

origines, plus ou moins lointaines, dans l'Ile de Beauté, constitue le principal trait commun de la population revendiquant légitimement l'appartenance à la communauté en question ; qu'en conséquence, les propos

justice du 11 juillet 1997, fait assigner l'AFP devant le tribunal d'instance en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'après avoir analysé la teneur des propos

portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère diffamatoire des propos poursuivis

portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère diffamatoire des propos poursuivis

portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère diffamatoire des propos poursuivis

Paringaux, auteur des propos incriminés, MM. Y... et Z..., sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que MM.

ont relevé appel de la décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur les poursuites du chef d'outrage, après relaxe du prévenu du chef de dénonciation calomnieuse, l'arrêt énonce que les propos