L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05.02.2026, du 02.04.2026 et du 23.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05.02.2026, du 02.04.2026 et du 23.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05.02.2026, du 02.04.2026 et du 23.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

de continuation prévoyant l'acquisition par elle-même de la totalité des parts sociales et l'apurement du passif suivant certaines modalités ; que le plan, déposé le 15 octobre 1987 par l'administrateur

Aucune zone d'exclusivité n'est mise en place dans le cadre du présent contrat.

en place d'une cellule ayant pour mission de faciliter le reclassement ou le placement des salariés licenciés ; que dans ses conclusions d'appel (p. 5 et 6), la société Reynaers Alunion faisait valoir

Un poste de reclassement d'assistant commercial basé à Weinheim au sein de la filiale allemande Eurodis a été proposé dans le plan de sauvegarde de l'emploi.

constant que la société Dassault aviation avait mis en place un plan d'adaptation 1993 prévoyant la suppression de 841 emplois et l'intervention de multiples mesures de prévention des licenciements et

[O] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 22/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire conforme aux dispositions du livre VI du code de commerce.

toute hypothèse, le délit de diffamation prévu à l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 est constitué dès lors qu'une personne ou un groupe de personnes, quelle qu'en soit l'ampleur, est

C..., administrateur judiciaire, a fait état de son rapport et estime que les conditions de mise en place d'un plan de continuation ne sont pas réunies et sollicite la conversion du redressement judiciaire

Z..., de l'épouse de celui-ci et de la SCI Centre République (la SCI) et qu'elle a été déclarée commune à celle de la société; que le Tribunal a rejeté le 19 mai 1993 le plan de continuation proposé par

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé par M. [K] dit [U] et sur le moyen proposé pour l'AIPJ 8.

site internet ; que la société eNova santé (la société eNova) rassemble un certain nombre de pharmacies auxquelles elle propose une plate-forme leur permettant de commercialiser leurs produits en ligne

de fraude préétabli qui ne constitue qu'une circonstance aggravante sans existence propre en l'absence des éléments principaux du délit, l'élément matériel et l'élément moral que cette circonstance alourdit

occasionnel suppose que celui-ci agisse sur les ordres et les instructions de son commettant ; qu'en affirmant que le préposé de la société Planzer était devenu le préposé occasionnel de la société

du redressement judiciaire, la cour d'appel a modifié le plan de continuation sur un point essentiel et a ainsi méconnu la chose jugée par le jugement du 13 novembre 2012, qui avait arrêté ce plan ; qu'en