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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 410 résultats pour « propres de la femme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 114
Le repos des femmes et des enfants doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.
Article L1142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 01
L'employeur prend en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 19
femme et deux hommes ; 4° Les membres titulaires et les membres suppléants sont de sexe différent.
Article R2131-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 87
Lorsque l'indication d'un diagnostic sur l'embryon est retenue, le couple ou la femme non mariée est pris en charge par l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire responsable de l'assistance médicale à la procréation et par le praticien agréé
Article 1
Le jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est composé comme suit : 1° Le directeur général
Article L2422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87
Lorsque l'équipe du centre précité se réunit, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation. " sont remplacés par les mots : " la demande de la femme est examinée par une équipe pluridisciplinaire
Article 7
Les sages-femmes recrutées dans le présent cadre d'emplois sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret n
Article D1142-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 96
Les objectifs de progression et les mesures de correction mentionnés à l'article L. 1142-12 sont publiés sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il en existe un, sur la même page que les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes
Article R1412-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 43
Le nombre de bulletins portant la mention “femme” et le nombre de bulletins portant la mention “homme” est déterminé de sorte que la règle de parité définie au III de l'article L. 1412-2 soit respectée, en fonction du nombre de femmes et d'hommes qu'il
Article R2131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60
Le centre peut être consulté soit directement par la femme enceinte ou le couple dès lors qu'un risque avéré a été identifié en application du III de l'article L. 2131-1, soit par le médecin qui suit la grossesse qui adresse au centre le dossier médical
Article ANNEXE ART. 1
Le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées, institué par le décret n° 84-254 du
Article L6112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 79
Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes
Article L225-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96
Le conseil d'administration délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale sur la base des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnés au premier alinéa
Article L225-82-1
Le conseil de surveillance délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale sur la base des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnés au premier alinéa
Article L226-9-1
Article 342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91
Lors du recueil du consentement prévu à l'article 342-10, le couple de femmes reconnaît conjointement l'enfant.
Article D4151-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 10
Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux figurant dans le tableau VI de l'annexe 41-4.
Article 9
participation aux épreuves ; - un curriculum vitae ; - une copie certifiée conforme de leurs titres, diplômes ou certificats ; - la notation et les appréciations de l'employeur concernant les deux dernières années en qualité d'infirmier ou de sage-femme
Article R1211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
-Les médecins et, le cas échéant, les sages-femmes procèdent à une sélection des donneurs potentiels.
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