Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 257 résultats pour « protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'opérateur conclut définitivement à l'absence ou à la présence d'amiante pour chaque matériau ou produit repéré.
Article 8-1
tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture ; 2° Au même article 1er, les activités prévues à l'article R. 4412-94 du code du travail s'entendent : a) Des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Article Annexe IV
Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses en l'absence de ventilation artificielle efficace B, C, H, S, T 2.4.1.
Article D253-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 54
La " lutte intégrée contre les ennemis des cultures " mentionnée à l'article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009 et à l'article L. 253-6 s'entend comme la prise en considération attentive de toutes les méthodes de protection des plantes disponibles et,
Article 2
Les ingénieurs du génie sanitaire, qui constituent un corps technique, participent, sous l'autorité des ministres compétents, à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques ayant pour objet la protection
Article 230-3.30
hydrauliques sont installées dans le compartiment des machines, les pompes desservant les centrales sont convenablement capotées et les raccordements des tuyaux et flexibles sont réalisés au moyen de brides à emboîtage ou tout autre moyen assurant une protection
Article R593-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00
L'exploitant d'une installation nucléaire de base définit une organisation chargée de le conseiller sur toutes les questions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 au regard des risques et inconvénients des rayonnements
Article Annexe
R. 4215-5 R. 4215-6 Protection contre les risques de brûlures et d'incendie ...........................................
Article PS 19
Installations électriques Les installations électriques sont conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 du ministère chargé du travail et qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre
Article L752-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 97
, maternité, décès et invalidité, la gestion des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ; 1° bis) d'assurer pour les travailleurs indépendants la gestion des risques maladie et maternité et, par délégation du conseil mentionné
Article L4141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 32 > 64
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Article 214-2-11
Les espaces prévus être inspectés ou entretenus par l'équipage, ainsi que leurs moyens d'accès et issues, doivent offrir des garanties suffisantes de protection des travailleurs. 2.
Article ANNEXE I c
salariés DIUO Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage DTU Document technique unifié DUER Documents unique de l'évaluation des risques EPC Equipement de protection collective EPI Equipements de protection individuelle FDS Fiche de
Article 242-16.11
Protections des travailleurs
Article 322-42
Le responsable du contrôle s'assure de l'existence du suivi permanent des risques à l'égard des contreparties, qu'il s'agisse des risques de crédit, des risques opérationnels ou des risques liés au dénouement des opérations.
Article R4451-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84
-Les travailleurs disposant d'une surveillance dosimétrique individuelle au sens du I de l'article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.
Article L4622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ; 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer
Article R593-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31
-Elle décrit et justifie les dispositions relatives à la gestion des sources radioactives détenues dans l'installation nucléaire de base, y compris en matière de transports de ces sources, afin d'assurer la protection des travailleurs, du public et de
Article 16 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41
, le risque atomique, les risques liés aux attentats ou au terrorisme et les risques de responsabilité civile dus à la pollution.
Article L612-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 09
Les instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants sont composées de représentants des travailleurs indépendants et des retraités désignés par les organisations mentionnées au 1° de l'article L. 612-3.
Page 12 · 22 257 résultats