X... avait été reclassé présentait des possibilités de promotion professionnelle au moins équivalentes à celles que lui ouvrait l'exercice du métier de plombier, a violé l'article L. 468 ancien (L. 452

refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter un bien foncier agricole d'une superficie de 10,1122 hectares appartenant à Mme H B, situé dans la commune de Meauzac (Tarn-et-Garonne) ; 2°) de mettre

X... n'avait pas "les aptitudes hyperbares et donc pas de livret professionnel, ne possèdait pas les qualifications professionnelles exigées par les textes et qu'en conséquence, il prononçait l'interdiction

La convention collective applicable est la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale,

Mme [F] fait valoir qu'il doit être tenu compte des qualifications et de l'expérience professionnelle du candidat à l'inscription mais qu'aucun diplôme particulier n'est exigé pour les traducteurs-interprètes

, qualifications de l'ensemble des effectifs réalisant celles-ci, tels que ces deux éléments conjugués existaient précédemment à la consultation en vue du renouvellement du prestataire.

d'un auxiliaire professionnel de son choix dans le collège maîtrise avec la qualification E et en cas de recrutement externe avec un salaire égal à au moins celui de la qualification E* la mise en oeuvre

les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AREND, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ

d'ouvrier hautement qualifié selon l'ancienne convention collective concernait l'ouvrier effectuant les travaux les plus délicats dans sa spécialité et que le coefficient 230, niveau III, position 2,

d'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur la commune de Saint-Lunaire représentant une superficie de 10,7772 hectares, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre

K... sur ces faits et lorsque, d'autre part, elles ont qualifié pénalement ces faits et déclenché l'action publique pour « faux dans les titres » et « blanchiment d'argent aggravé en bande et par métier

de secrétaire 3éme degré, coefficient 230, et de plus célibataire, Mme Y... avait été embauchée le 14 mai 1964, soit juste un mois après Mme Z... et qu'au moment de son licenciement elle avait la qualification

Le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification.

juridique " utilisation abusive du terme artisan " mais n'indiquaient pas le fait susceptible de recevoir cette qualification ; qu'elles ne faisaient aucune référence à l'enquête préliminaire, ni aux

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 31 mars 1993), que Mme X... a été engagée par la société East Europ Trading (EET) suivant contrat de qualification

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation

sociale et de la circulaire du ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville en date du 4 mai 1995 (qui confirme qu'à défaut d'inscription au registre du commerce ou du répertoire des métiers

de la profession de coiffeuse qu'un contrat d'apprentissage de 1978, une déclaration d'une personne non identifiée d'un salon attestant l'avoir reçue "en tant que stagiaire pour mieux connaître le métier

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « Médiation familiale » et « Hors médiation familiale ». 2.

(coefficient) à la date de l'obtention de son BTS MI en juillet 2003, coefficient 300, aligné entre autre sur le référentiel de la qualification du métier d'agent d'entretien des bâtiment reconnu par