Pour obtenir, en application de l'article L. 4061-5 du présent code, une qualification de spécialiste différente de la qualification initialement reconnue, le praticien des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense

Article Annexe I

—

NIVEAU DE QUALIFICATION DES DIPLÔMES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

LEGIARTI000006893737

—

. - Qualification des aéronefs militaires

Article 13

—

Redevance de qualification de simulateur d'entraînement au vol :

LEGIARTI000006893764

—

. - Qualification des aéronefs militaires

Article 160.02

—

La compagnie tient compte des directives de l'Organisation maritime internationale sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du code ISM.

Article D335-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

Un directeur opérationnel du campus des métiers et des qualifications est nommé par le recteur de région académique après avis de l'instance de gouvernance du campus des métiers et des qualifications pour mettre en œuvre, en lien avec les partenaires,

Article 40

—

conditions requises par la présente loi et qui porte le titre d'architecte ou d'agréé en architecture ou accompagne ou laisse accompagner son nom ou la raison sociale de la société qu'elle dirige de termes propres à entretenir dans le public la croyance erronée

Article R631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Ils s'interdisent de donner à leurs clients potentiels toute indication erronée quant à leurs capacités et aux moyens tant humains que matériels dont ils disposent.

Article 3

—

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article 2

—

Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :

Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 22

Code des transports

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD

Article 2

—

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime de qualification de praticien à un taux réduit durant leur première année de service.

Article Annexe 4

—

Le titulaire d'une qualification d'instructeur de vol au sens de la sous-partie J du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susvisé, qui souhaite obtenir la qualification d'instructeur de pilote d'ULM sur les classes 1

Article 10

—

. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales : (en euros) B. - Délivrance de qualifications additionnelles : (en euros) C. - Délivrance

LEGIARTI000025684920

—

CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Année 2012 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : (1) Il est vivement recommandé de dactylographier

Article D312-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'accompagnement qui incombe au service d'accompagnement familial et d'éducation précoce est assurée par les personnels ayant les qualifications prévues par les dispositions de l'article D. 312-102 et, en tant que de besoin, de l'article D. 312-103.

Article A212-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée

Article A212-194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 31

Code du sport

Article A212-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27

Code du sport

Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la

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