158 073 000 150 207 000 Participation de la France au désendettement de la Grèce 183 000 000 239 000 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs 183 000 000 239 000 000 Rétrocessions

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

l'acquisition d'une société qui contrôle, directement ou indirectement, la société rachetée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce immédiatement auparavant, auprès de personnes autres que celles mentionnées au sixième alinéa, et en vue de rétrocession

Article Annexe 1

—

Cette participation des caisses est assise sur le montant du revenu net de dépassements d'honoraires acquis dans le cadre de la convention. 5.

Article 1

—

L'ensemble des transferts prévus ci-dessus est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu à aucun versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires, ni à aucune indemnité ou perception de droit ou de taxe.

Article 6

—

de la France au désendettement de la Grèce 1 005 600 000,00 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 1 005 600 000,00 - Rétrocessions

Article 6

—

198 700 000,00 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 198 700 000,00 Rétrocessions

Article Annexe 6

—

contrepartie du respect des engagements définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage à verser au médecin une aide à l'activité correspondant à 25 % des honoraires tirés de l'activité conventionnée clinique et technique (hors dépassements d'honoraires

Article Annexe 1

—

Prestations relatives aux travaux et études techniques Les travaux dont la liste est fixée à l'article 44 du décret du 17 mars 1967 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Il ne peut donc passer de convention de rétrocession d'honoraires qui n'aurait d'autre finalité que la rémunération d'un droit de présentation. 2. 4. 2. Des collaborateurs.

LEGIARTI000032885943

—

Sous-titre 4 Maîtriser les dépassements d'honoraires pour un meilleur accès aux soins Pour les soins spécialisés, l'existence d'importants dépassements d'honoraires dans certaines spécialités et dans certaines zones du territoire réduit l'accès aux soins

Article 4

—

aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages ou de services ; 16° Le décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 relatif notamment aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocessions

LEGIARTI000034479788

—

Les tarifs pratiqués dans le cadre d'un examen de prévention bucco-dentaire ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Article Annexe

—

l'aide juridictionnelle partielle, la provision versée par le client est déduite de l'honoraire complémentaire et, le cas échéant, pour le solde, de la contribution due par l'Etat ; à cet effet, l'avocat doit remettre au préalable la convention d'honoraires

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Le commissaire aux comptes ne peut accepter un niveau d'honoraires qui risque de compromettre la qualité de ses travaux.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

ÉTRANGER TOTAL Entreprises du groupe Autres entreprises Entreprises du groupe Autres entreprises Cotisations acceptées Provisions techniques sur acceptations Solde technique (3) Intérêts sur dépôts espèces Cessions et rétrocessions

LEGIARTI000026884677

—

149 000 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 795 149 000 000 149 000 000 Ministre de l'économie et des finances Rétrocessions

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