Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par l'autorité administrative et le commandant de la zone terre.

Article Annexe II

—

LISTE DE CANDIDATS Section : (Terre interne) NOM-PRÉNOM GRADE AFFECTATION 1. 2. 3.

Article 22

—

Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :

Article 6-1

—

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.

Article 11

—

Le présent décret ne s'applique pas aux navires immatriculés à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R*768-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 26

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Article L5795-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 85

Code des transports

Pour son application aux Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 5522-1 est ainsi rédigé :

Article L5795-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 02

Code des transports

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-33-2, le II n'est pas applicable.

Article L5795-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 71

Code des transports

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5531-33, le dernier alinéa n'est pas applicable.

Article L45-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76

Code des postes et des communications électroniques

Les articles L. 45 à L. 45-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 35

Code des assurances

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles de Wallis et Futuna.

Article L5531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 60

Code général de la propriété des personnes publiques

I. – Les cessions gratuites de terres à usage agricole mentionnées au 3° de l'article L. 5141-1 peuvent être consenties aux agriculteurs et aux personnes morales mentionnées au second alinéa de l'article L. 5141-4 qui détiennent des titres d'occupation

Article Annexe I

—

JANVIER 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS Licence à dominante biologie Sciences de la vie Sciences de la vie et de la Terre

Article R20-44-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Les articles R. 20-44-10 et R. 20-44-12 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

Article 9

—

L'installation est mise à la terre pour prévenir les conséquences du risque foudre.

Article 16

—

candidats à la reprise des terres exploitées en faire-valoir indirect.

Article 1

—

-Armée de terre Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, Ambronay (01). Le cercle de garnison, Marseille (13). II.-Marine Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29). III.

Article 8

—

Tous textes antérieurs contraires aux présentes dispositions, et notamment le décret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul et Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar sont abrogés

Article 6

—

L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.

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