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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233ccd58014677407323

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

déplacement et de rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Norbert Dentressangle fait grief aux jugements de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel d'indemnités de

Source officielle

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CC

soc

61372320cd58014677405be5

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Paris, 26 septembre 1996), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1995 en qualité de gardienne d'immeuble, par le syndicat des copropriétaires du ... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6df

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

le 1er décembre 1977, comme agent de service général par l'association L'Etape, centre d'hébergement pour personnes inadaptées, a saisi la juridiction prud'homale, en 1988, de diverses demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740294d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X... a été embauché en qualité de manoeuvre par la société Epia, d'août 1993 à janvier 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaires et indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[N] à lui verser la somme provisionnelle de 12 000 euros à titre de rappel de salaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200774

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de salaires, bulletin qui sera établi et daté au moment du versement desdits rappels de salaires. » 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02139

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur ses autres demandes de rappels de salaires, alors « qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4787

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

cadre position 1 à compter du 1er avril 1976 et position 2 à compter du 1er avril 1979 ; que par arrêt confirmatif du 30 janvier 1987 la cour d'appel a ordonné qu'en cas de difficulté sur le calcul du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00501

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association à payer au salarié un rappel de salaire arrêté au mois de mars 2017 inclus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00445

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[Q] et onze salariés de la société Aéropass, exerçant les fonctions de conducteur de car, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre des pauses non prises et de dommages-intérêts

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CA

2e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

W... les sommes de : * 1499,94 euros à titre d'indemnité de requalification de CDD en CDI, * 21.582,37 euros à titre de rappel de salaire à temps complet pour la période de juillet 2014 à septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00505

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association à payer au salarié un rappel de salaire et les congés payés afférents et à lui

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soc

613722bacd58014677400b5a

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

à exercer mes fonctions commerciales, je considère donc que notre contrat de travail est rompu de votre fait", a cessé ses fonctions et a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel

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Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

de salaires et d'indemnisation des préjudices subis ; le premier juge a, par jugement rendu le 25.01.2010, condamné l'employeur à verser au salarié: - 73.968,46 euros à titre de rappel de salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02680

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... a été engagé le 8 janvier 2009 par la société Sofico en qualité d'employé commercial ; qu'il a été licencié le 23 janvier 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00143

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

T..., engagé le 1er février 2007 par la société Casino du grand café, a été licencié pour faute grave le 4 avril 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappels de salaire et en

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soc

613722edcd58014677403531

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

de salaires et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Corela fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de rappel de salaires, alors

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

de salaire entre le 20 et 23 juin 2014, ' Réformer le jugement en ce qu'il les a condamnés au paiement de 1.425,70 € à titre de rappel de salaire entre novembre 2012 et décembre 2012, 142,57 € à titre

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400758

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

, 24 septembre 1993), que Mme Y..., engagée en 1975 en qualité de gardienne d'immeuble par la copropriété résidence Les Bouvreuils, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un rappel

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