à France Télécom 70 010 753 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 308 193 788 08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives

LEGIARTI000039331435

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diagnostic et en faisant une synthèse de la situation ; - En préparant et en organisant si nécessaire le transfert vers un autre professionnel de santé ou un autre établissement ; - En réalisant la transmission orale et écrite ; - En étudiant rétroactivement

Article Annexe

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Le conseil d'administration pourvoit, s'il le juge utile, aux vacances qui se produisent entre deux assemblées générales, sous réserve de ratification à l'assemblée générale qui suit.

Article ANNEXE III

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Actes juridiques internationaux Traités : théorie générale ; modes de conclusion par la France ; ratification ; validité ; caducité. 4.3. Règlement des différends internationaux Modalités de règlement pacifique.

Article États législatifs annexés

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000 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom ― 34 800 000 08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives

Article ÉTAT A

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à France Télécom 4 099 059 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension - 5 243 689 08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives

Article 33

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Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de cette ordonnance. IV. - A. -Les I et II s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.

Article ANNEXE

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Toutefois, sous réserve de ratification par la commission exécutive lors de sa plus prochaine réunion, le directeur peut arrêter des décisions modificatives provisoires qui ne portent pas atteinte à l'équilibre de chacune des sections du budget et qui

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

L'arrêté mentionné au premier alinéa du présent 8 peut prévoir que l'exonération s'applique rétroactivement à partir de la date à laquelle l'autorisation mentionnée au 2° bis du II de l'article 291 entre en vigueur. 9. (Abrogé).

Article 19

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communautaires intégralement renouvelés à l'issue du premier tour du renouvellement général organisé le 15 mars 2020 et de l'élection subséquente du maire et des adjoints sont fixées par délibération au plus tard le 30 septembre 2020, le cas échéant à titre rétroactif

LEGIARTI000037790484

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détachés à France Télécom 1 217 867 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 2 859 877 08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives

Article Annexes

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Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni ; les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification

Article 1

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droits indirects ; Adjoint au chef du département du gaz et des appareils à pression, chargé des appareils à pression à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle (avec effet rétroactif

Article Annexe

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En outre, chaque catégorie d'actes est envisagée en fonction de plusieurs critères : leurs organes créateurs et le principe de séparation des pouvoirs, leur champ et leurs conditions d'application respectifs (promulgation, publication, ratification).

LEGIARTI000027729516

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Il peut être déplacé dans le même département ou dans un département limitrophe par décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et ailleurs en vertu d'une décision

Article 59

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Le projet de loi portant ratification de chaque ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de cette ordonnance. XII.

Article Annexe (Sous-partie B)

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Pour l'exploitation d'avions relevant de la classe de performances B, des conditions assouplies figurent à l'appendice 1 de l'OPS 1.005 a. b) L'exploitant se conforme aux exigences de navigabilité rétroactives applicables aux avions exploités aux fins

Article Annexe (Sous-partie K)

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Les instruments et équipements ayant fait l'objet d'une approbation antérieure ne nécessitent pas une mise en conformité avec une norme ETSO révisée ou une spécification révisée autre qu'une norme ETSO, sauf en cas de dispositions rétroactives. c) Les

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