qualité de chauffeur manutentionnaire, le 17 avril 1989 et a été licenciée le 17 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture

X... a formé une demande reconventionnelle en faisant valoir les fautes de la banque pour défaut d'information et rupture abusive de crédit ; que le tribunal a accueilli les demandes de la banque et rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kimail, société à responsabilité limitée

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label Explo, société à responsabilité

000 francs ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Y..., la banque a réclamé paiements à M. et Mme Y... en leurs qualités de débiteurs et de cautions ; qu'ils ont invoqué la responsabilité

limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], exploitant sous l'enseigne IN & FI Crédits, 3°/ à la société [T] [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [

pour rupture brutale de la relation commerciale établie ; Attendu que la société Callens fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de responsabilité en

X..., pour lequel le lieu d'exécution du contrat de travail constituait une condition substantielle de ce contrat, une mutation à Toulouse, l'employeur a procédé à une rupture injustifiée du contrat de

fondée sur un octroi fautif de crédit et non à la responsabilité résultant d'une rupture fautive du crédit ; qu'en appliquant ce texte à une action en rupture fautive du crédit, la cour d'appel a violé

Jugement p.4 2) ; qu'un acte de cette société datant de 2001 ne pouvait en aucun cas "s'analyser" en un licenciement, c'est-à-dire en une rupture d'un contrat de travail déjà acquise depuis 5 ans ; que

France, créée pour leur succéder, une exploitation abusive de l'état de dépendance de la société Endexel, une rupture abusive et brutale de leurs relations, et un détournement de clientèle, ainsi que de

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2ème section), au profit de la société Sodepap, société à responsabilité limitée

X... d'avoir commis une dégradation volontaire à son détriment, et de s'être ensuite enfui, a prononcé la rupture du contrat de travail pour faute grave, le 10 août 1995 ; que M.

Mestries fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de dire que pour calculer les indemnités de rupture, il conservait le bénéfice de l'ancienneté acquise au sein de la SA IMA, alors que premièrement,

________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [W], société d'exercice libéral à responsabilité

[D] [W] et de ses assureurs mais qu'en l'état des conclusions de l'expert il n'y avait pas lieu de procéder à un partage de responsabilité, la cour d'appel qui a refusé de rechercher la gravité de la faute

articles L. 442-6, I, 5°, et L. 420-1 et suivants du code de commerce, aux fins d'obtenir la condamnation des EPIC SNCF réseau et SNCF à l'indemniser des préjudices qu'elle aurait subis du fait de la rupture

Or, la prise d'acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail et la proposition de reclassement était en tout état de cause tardive.

La société DSL Distribution a sollicité reconventionnellement la condamnation de la banque en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive des concours bancaires.

la rupture de trois autres aubes, cette rupture d'aubes étant associée aux déchirures de la section d'entrée du couvercle du compresseur présentant également des fissures de fatigue ayant précédé la rupture