et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises./ Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou

selon les formes et conditions prévues aux articles 10 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 40 de cette loi, qui prévoit l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction

selon les formes et conditions prévues aux articles 10 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 40 de cette loi, qui prévoit l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction

selon les formes et conditions prévues aux articles 10 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 40 de cette loi, qui prévoit l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction

selon les formes et conditions prévues aux articles 10 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 40 de cette loi, qui prévoit l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction

selon les formes et conditions prévues aux articles 10 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 40 de cette loi, qui prévoit l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction

selon les formes et conditions prévues aux articles 10 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 40 de cette loi, qui prévoit l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction

des marchés (absence de regroupement des commandes pour ne pas excéder le seul financier de passation des marchés, dérogations parfois insuffisamment justifiées à la procédure d'appel d'offres, reconduction

Berlioz, prévoyaient, en leurs articles 3.1/3.2/3.3, que l'affrètement était conclu pour une durée de trois ans à compter de la livraison du navire à l'affréteur et qu'il serait renouvelé par tacite reconduction

Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché ». La reconduction du marché ne donne pas lieu à une nouvelle mise en concurrence.

contrat de travail en cause a été conclu pour une durée de douze mois renouvelable une fois, ce dont il résulte que sa durée était, dès sa conclusion, fixée précisément à douze mois éventuellement reconductible

à l'initiative de l'employeur pour un motif réel et sérieux entraînant le versement à l'agent d'une indemnité de non-reconduction ; Attendu, ensuite, que la reconduction de contrats saisonniers en application

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet au 1er avril 2010, la SAS IDF management a conclu avec la SAS Gifi Mag un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction,

. ; que ce bail, consenti pour une durée de trois ans, était reconductible à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties ; qu'après plusieurs tacites reconductions, la locataire a été défaillante

bail, n'est devenu majeur que le 15 août 1988, soit postérieurement à son échéance, le 30 juin 1988 ; qu'à cette date, à défaut de congé régulièrement donné, le renouvellement du bail par tacite reconduction

contraire expresse, la caution ayant garanti l'exécution d'un contrat à durée déterminée n'est pas tenue de la prolongation des relations contractuelles entre les mêmes parties par l'effet d'une tacite reconduction

période contractuelle sera communiquée à l'abonné au plus tard deux mois avant l'application des nouveaux tarifs », à effet au 1er janvier de chaque année, date de renouvellement du contrat par tacite reconduction

l'obligation d'après sa nature » ; que le protocole d'accord du 11 avril 2000 « sur les conditions sociales du changement de statut juridique du Sernam », et ayant ensuite fait l'objet d'avenants de reconduction

payer à Mme X... une indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que le statut de 1962 était seul applicable à la date du 14 janvier 1985, à laquelle la SEITA a procédé à la reconduction

1991) de l'avoir condamnée à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause et sérieuse alors que, selon le pourvoi, de première part, le salarié a acquiescé à la reconduction