en une relation contractuelle unique d'une durée globale indéterminée, que sur les dix années considérées, la salariée a personnellement assuré huit saisons d'été et neuf saisons d'hiver, qu'elle a ainsi

année à un million de francs (H.T). » ; Considérant, aux termes de l'avenant du 28 juillet 1994, que ce minimum de redevance était maintenu pendant cinq ans mais que, « A compter de la sixième année

, renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction jusqu'à la mise en service d'une desserte terrestre entre les deux communes ; que le 28 mars 1997 le DEPARTEMENT DE LA GUYANE a décidé, d'une

juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2016 et qu'il sera renouvelé tacitement à l'issue de la première année et ainsi chaque année, sans dépasser une durée maximum de trois ans » et qu'aucun délai

année.

année.

proposer la reconduction du contrat fournit à l'emprunteur, sur support papier ou tout autre support durable, à l'échéance de l'année écoulée, un document annexé aux conditions de cette reconduction.

année.

Serge X..., demeurant Lotissement Norley, Quartier Anse Colat à Schoelcher (Martinique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Dans le premier contrat, il est précisé qu'un inventaire des meubles est annexé ; cet inventaire, certes non paraphé par les parties, révèle l'existence de meubles et d'éléments d'équipements suffisants

année.

En effet, le seul fait d'ajouter au texte la précision que chaque salarié doit fournir régulièrement à son employeur et au moins une fois par an les informations permettant de justifier de leur situation

de 19 ans. 7.

caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral de la Manche (le Crédit maritime) a consenti à Mme X... une ouverture de crédit par découvert en compte, utilisable par fractions, d'une durée d'un an

Jean-Paul X..., qui avait été inscrit, chaque année depuis 1984, sur la liste d'aptitude en classe A, a formulé, en 1986, une demande d'inscription au titre de l'année 1987, au vu de laquelle la commission

campagne, et donc en priorité avant tout recrutement auprès de l'ANPE ou par voie de presse, le saisonnier employé l'année précédente est consulté individuellement sur son souhait de reprendre son poste

CONCESSIONNAIRE, POUR AMIENS ET SES ENVIRONS, DE LA SOCIETE INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE (IHF), FABRICANT ET DISTRIBUTEUR EN FRANCE DES MACHINES AGRICOLES MAC CORMICK, EN VERTU DE CONTRATS RENOUVELES CHAQUE

Après cette date, et sauf dénonciation signifiée au plus tard le 18 janvier 2013, il se poursuivra chaque année pour une période de un an».

par la société avait été renouvelée chaque année et au moins jusqu'en 2002 ; que, dans ces conditions, il y avait lieu de considérer que l'envoi par l'assureur d'une carte internationale d'assurance,

année d'au moins plusieurs jours voire de plusieurs semaines ; qu'en affirmant que le salarié était parfois recruté sur des périodes longues entrecoupées chaque semaine d'une suspension de quelques jours