PV référendum sur accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 23/04/2025

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVEC REFERENDUM

Décision 2000-30 REF - 28 septembre 2000 - Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum

ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS

ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS

Accord adopté par référendum instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année

Protocole d'accord relatif à l'organisation du référendum sur le relevé de conclusions relatif aux modalités d'accompagnement du personnel souhaitant

PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR LE RELEVE DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE MULTIVALENCE

UN ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS PAR REFERENDUM AU PERSONNEL DE IMAGERIE 29 SUD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Protocole d'accord en vue du référendum de validation de l'accord du 1er juillet relatif aux garanties et contreparties au travail dominical

Procès-verbal du référendum organisé auprès des salariés sur le projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour le referendum sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DISPOSITIONS DIVERSES D’EXPERTEASE PARTNERS SOUMIS A REFERENDUM

ACCORD D'ENTREPRISE APPROUVE PAR REFERENDUM PORTANT SUR L'OCTROI DE 5 JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES ET LES MODALITES Y AFFERENTES

Décision 72-11 REF - 28 avril 1972 - Proclamation des résultats du référendum du 23 avril 1972

Décision 88-14 REF - 09 novembre 1988 - Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988

Décision 92-19 REF - 23 septembre 1992 - Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992

Décision 2000-29 REF - 28 septembre 2000 - Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000

Décision 2003-482 DC - 30 juillet 2003 - Loi organique relative au référendum local - Conformité

Décision 2005-38 REF - 1er juin 2005 - Proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005