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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000052046039
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PV référendum sur accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 23/04/2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050055910
21 janvier 2022
21 janvier 2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVEC REFERENDUM
Source officielleREF
CONSTIT:CONSTEXT000017664375
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Décision 2000-30 REF - 28 septembre 2000 - Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036649685
18 décembre 2017
18 décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036649692
18 décembre 2017
18 décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115620
22 mai 2025
22 mai 2025
Accord adopté par référendum instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048469529
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Protocole d'accord relatif à l'organisation du référendum sur le relevé de conclusions relatif aux modalités d'accompagnement du personnel souhaitant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046083974
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR LE RELEVE DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE MULTIVALENCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038118900
15 novembre 2018
15 novembre 2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS PAR REFERENDUM AU PERSONNEL DE IMAGERIE 29 SUD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045475462
24 mars 2022
24 mars 2022
Protocole d'accord en vue du référendum de validation de l'accord du 1er juillet relatif aux garanties et contreparties au travail dominical
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048387060
24 août 2023
24 août 2023
Procès-verbal du référendum organisé auprès des salariés sur le projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433408
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour le referendum sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049896135
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DISPOSITIONS DIVERSES D’EXPERTEASE PARTNERS SOUMIS A REFERENDUM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706002
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE APPROUVE PAR REFERENDUM PORTANT SUR L'OCTROI DE 5 JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES ET LES MODALITES Y AFFERENTES
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665626
28 avril 1972
28 avril 1972
Décision 72-11 REF - 28 avril 1972 - Proclamation des résultats du référendum du 23 avril 1972
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667501
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Décision 88-14 REF - 09 novembre 1988 - Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667514
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Décision 92-19 REF - 23 septembre 1992 - Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992
Source officielleREF
CONSTIT:CONSTEXT000017664374
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Décision 2000-29 REF - 28 septembre 2000 - Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000017664660
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Décision 2003-482 DC - 30 juillet 2003 - Loi organique relative au référendum local - Conformité
Source officielleREF
CONSTIT:CONSTEXT000017664881
29 mai 2005
29 mai 2005
Décision 2005-38 REF - 1er juin 2005 - Proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005
Source officiellePage 12 sur 69
Ad Referendum Conseil
15/05/2025
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Ad Referendum Conseil
18/07/2024
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Ad Referendum Conseil, Ad&Ref Conseil
12/12/2023
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