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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a1
25 mars 2008
25 mars 2008
n'assurions plus les prestations de surveillance et de gardiennage des Verreries de Masnières et, qu'à ce titre, nous étions dans l'impossibilité de satisfaire votre demande, vous avez réitéré votre refus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00652
1 avril 2009
1 avril 2009
X..., qui avait été engagé le 12 février 1990 par la société Arend en qualité d'aide couvreur, a été licencié le 21 août 2003 pour faute grave pour les raisons suivantes : "- le 5 août 2003 : refus de
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c04
4 décembre 2001
4 décembre 2001
ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente"; Attendu que la rupture du contrat de travail est intervenue en l'espèce du fait du refus réitéré de la salariée de travailler selon
Source officielleChambre 2
DTA_2101005_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'un rapport circonstancié a été rédigé le 15 avril 2020, alors que Mme A était affectée dans le service depuis environ un mois, faisant état d'un refus de travailler
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b6
14 juillet 2024
14 juillet 2024
l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d'attente ; Que l'existence de garanties de représentations de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f5
23 octobre 2007
23 octobre 2007
d'admettre les critiques, refus de signer sa fiche d'évaluation en avril 2004, brouille avec Youna C... avec qui elle travaillait à titre principal, refus de travailler avec David D... ainsi que d'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
22 octobre 2007
; qu'un avenant du 27 décembre 1999 au contrat de travail a fixé à 117 heures sa durée mensuelle de travail ; Que par lettre du 18 juin 2003, la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10220
28 février 2018
28 février 2018
Vous avez réitéré votre refus d'aller travailler à Ste Maure de Touraine où un poste était disponible pour vous.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02241
16 décembre 2015
16 décembre 2015
du salarié comme un refus de travail, l'article 25 précise cependant que « sauf cas prévus à l'article 3, le fait qu'un chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle ait refusé trois offres d'enquêtes
Source officielleChambre 2
DTA_2102325_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
départ de Mme C, de leurs forts doutes sur les motivations de cette dernière en cas de réintégration dans le service incendie, sur sa volonté supposée de se venger de son éviction provisoire et de leur refus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10426
5 avril 2018
5 avril 2018
ainsi libellée : "par la présente, nous sommes amenés à faire suite à notre dernier entretien et à vous notifier votre licenciement avec effet immédiat pour faute grave et ce, pour les motifs ci-après : refus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01418
24 juin 2009
24 juin 2009
En effet, les faits précités ne sont pas isolés puisque nous avons d'ores et déjà été contraints de vous sanctionner pour un comportement similaire (avertissement daté du 2 septembre 2005 suite refus de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01105
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Y... opposait un refus de travailler'', que la société avait appliqué à ce dernier le taux horaire litigieux de 11,70 euros ''qu'il revendiquait cependant à tort'', la cour d'appel a dénaturé les conclusions
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le refus manifeste d'exercer votre travail, pour des raisons de sécurité fantaisistes, équivaut à une insubordination caractérisée, et empêche que la relation de confiance, et de respect nous liant jusqu'alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616323153dbed56e5e2c2f65
8 septembre 2011
8 septembre 2011
, par LRAR du 3 juin 2008, à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour le 11 juin 2008, puis licencié, par LRAR du 18 juin 2008, pour cause réelle et sérieuse, pour insubordination par refus
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe137
22 mai 1995
22 mai 1995
X..., B..., François D... et Jean-Yves D..., salariés de la société Pierre C... et ayant la qualité de délégués du personnel, ont cessé le travail le 21 mars 1987 avec d'autres salariés pour appuyer leur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par décision du 11 janvier 2022, ledit maire a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
23 juin 2006
A... mentionne que le salarié a refusé d'exécuter le travail de préparation en peinture commandé par l'employeur et qu'il avait déjà effectué ce travail dans l'entreprise.Antonio Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6d
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Il était licencié par courrier du 8 avril 2002 aux motifs suivants : " Votre refus de travailler dans les conditions que l'ensemble du personnel reconnaît comme étant très favorables ne nous laisse aucun
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Le samedi 15 décembre 2012 : retard de plus de trente minutes sur le lieu de travail (piscine de Rivière-des-Pères). Présentation ce jour là dans un état alcoolisé. Refus de travailler.
Source officiellePage 12 sur 16852