dangereuses tel que défini à l'article 411-1.04.1 de la division 411 du présent règlement. 3. " Cargaison solide en vrac " désigne toute cargaison, autre que liquide ou gazeuse, formée d'un mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux

Article 229-VI.02

—

Au fin du présent article, les renseignements sur la cargaisons requis à la section 1.9 du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons que l'Organisation a adopté par la résolution A.714(17), et tel

Article 31

—

; - les trains complets et les trains de wagons isolés ; - les trains transportant des marchandises dangereuses et les autres trains de marchandises ; 2° Le gestionnaire d'infrastructure définit la liste des segments de marché.

Article 221-VII/02

—

Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (guide FS) (MSC/Circ.1025, telle qu'ammendée) ; et 2.

Article 2

—

La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 5334-2du code des transports est : ― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins

Article L4463-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

L'offre ou la pratique d'un prix bas par tout prestataire de transport public fluvial de marchandises, tout auxiliaire de transport ou tout loueur de bateaux de marchandises avec équipage est susceptible d'être punie des sanctions prévues à l'article

Article Annexe

—

avant, pendant et après le transport de marchandises.

Article R1326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91

Code des transports

travailleur”, le travailleur mentionné à l'article L. 1326-1 du code des transports ; 2° Par “plateforme”, la plateforme mentionnée à l'article L. 1326-1 du code des transports ; 3° Par “prestation”, une opération de transport, de personnes ou de marchandises

Article R13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 61

Livre des procédures fiscales

Les agents peuvent intervenir dans les locaux affectés soit à la fabrication ou à la production, soit au logement ou à la transformation des marchandises, qu'il s'agisse de marchandises extraites ou fabriquées par les producteurs ou de marchandises reçues

Article L331-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66

Code de la propriété intellectuelle

demande lui est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d'une procédure civile prévue aux livres Ier, II et III de la première partie peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l'origine et les réseaux de distribution des marchandises

Article L3452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22

Code des transports

(CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, d'un accord bilatéral conclu avec un Etat tiers, de tout autre accord

Article 37

—

par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil, le conseil régional veille à ce que les dispositions prises en application des 2° et 3° du présent article respectent le 3 de l'article 1er du même règlement et, en ce qui concerne les règles

Article R512-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79

Code de la consommation

Un récépissé est adressé à la personne à laquelle la marchandise a été commandée.

Article L131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Code de commerce

Le courtier de marchandises assermenté doit justifier :

Article 1

—

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises, l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules

Article L335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

Code de la propriété intellectuelle

En cas de prorogation du délai, le procureur de la République et le détenteur des marchandises en sont informés.

Article A3211-40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28

Code des transports

suivants sont dispensés de la formation et de l'examen prévus par l'article R. 3211-40-2 : baccalauréat professionnel “ exploitation des transports ”, baccalauréat professionnel “ Transport ”, baccalauréat professionnel “ Organisation de transport de marchandises

Article L722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 03

Code monétaire et financier

Pour l'application de la présente section, on entend par : 8° “Argent liquide”, les espèces, les instruments négociables au porteur, les marchandises servant de réserves de liquides et les cartes prépayées.

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54

Code de commerce

Toute infraction aux dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-7 est punie de la confiscation des marchandises mises en vente et, en outre, d'une amende de 3 750 euros, qui est prononcée solidairement tant contre le vendeur que contre le courtier de

Article 60-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

de la marchandise, du moyen de transport ou de la personne ainsi que, le cas échéant, les saisies.

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