X..., ne peut ignorer puisqu'il résulte de la lecture des relevés du compte courant que l'usage de telles lettres de change était pratique courante, qu'il ne peut être sérieusement contesté que les effets

sur le compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE par ses soins le 14 mai 1998 ; que l'enquête permettait de déterminer que courant 1956, le comité d'entreprise des établissements C...

des risques à consentir un crédit à court terme de 11 000 000 francs à la SA Famer sur la base d'une hypothèque de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires hypothéqués et en trompant le comité

La banque ne produit les relevés de compte qu'à compter de l'année 2021 soit deux ans après l'ouverture du compte.

courant rémunéré ; que cette lettre se réfère à une lettre du 25 mai 1989 de M.

courant dans les livres du Crédit lyonnais depuis plus d'une année, a remis, le 2 novembre 1998, un chèque bancaire d'un montant de 1 559 909 francs libellé à son ordre ; que ce chèque était émis par

à Gaston X..., le 19 décembre 1990, si les conditions suspensives se trouvent réalisées ; - 2 700 000 francs par chèque de banque, le 19 décembre 1990, versés directement entre les mains du vendeur ;

ces sociétés n'avaient pas disposé de fonds propres, que leurs dirigeants avaient assuré la direction des autres sociétés chargées de la gestion des centrales et qu'à la faveur de la confusion des comptes

X... personnellement, et notamment, mise entre les mains du dirigeant de droit pour les usages habituels et annuels (assemblée générale d'approbation des comptes, remise à la banque, au greffe du tribunal

Les intérêts sur le solde de la créance courent, à compter du décompte du 4 juin 2014, au taux appliqué avant la clôture conformément à l'article 8 des conditions générales de la convention de compte courant

[N] [V] [I] à payer à la Banque Européenne du Crédit mutuel la somme de 200 000 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2022.

A..., avaient trompé les banques Ibsa et Colbert, d'une part, en soumettant à leur comité de crédit des dossiers de financement irréguliers au bénéfice des sociétés dirigées par Emmanuel de B..., d'autre

populaire Méditerranée, un compte courant professionnel (numéro [XXXXXXXXXX01]) le 18 décembre 2017.

Bernard X... afférentes au prêt, aux comptes courants d'associés et à la dissolution des deux SCI ; que la cour d'appel a confirmé le jugement et y ajoutant, a condamné M.

30 août 2023 ; La LRAR de déchéance du terme et clôture du compte chèque ; La LRAR de mise en demeure du 5 novembre 2025 ; Les décomptes en date du 22 janvier 2025 du contrat de crédit et du compte-courant

Augustin s'est porté caution solidaire envers le Crédit commercial de France où les trois sociétés disposaient, chacune, d'un compte courant fonctionnant sous la signature de M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anonyme coopérative de banque au capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au BANQUE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DAME X..., TITULAIRE A LA BANQUE SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (LA BANQUE) D'UN COMPTE COURANT

ouverts et à ouvrir dans les livres de cette banque, dont il était client, à son nom, à l'exclusion toutefois des comptes-titres, de telle sorte que Mme X... se trouvait ainsi habilitée "à faire tous

Monsieur Aliouche Y... a remis les trois lettres de change à sa banque, la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE et LYONNAIS qui les a escomptées, créditant le compte-courant du remettant.