à l'audience de plaidoirie du 30 septembre 2015, une nouvelle ordonnance de clôture étant rendue immédiatement décidant ainsi, dans une même décision, de révoquer l'ordonnance de clôture, de

des fonctions ; que les membres de la délégation du personnel du comité social et économique central qui sont élus parmi les membres du comité social et économique des établissements peuvent être révoqués

saisie de veiller spontanément au respect du secret professionnel et des droits de la défense, même en l'absence de difficulté étant apparue pendant le cours des opérations et même en l'absence de remarque

.) ; que la partie civile fait remarquer qu'aucune empreinte n'a été découverte sur le couteau utilisé par Antonio X... pour se donner la mort sans toutefois en tirer de conséquences ; qu'en réalité

en espèces et ce, même en l'absence des pharmaciens propriétaires de l'officine ; qu'Elisabeth Z... peut, dès lors, difficilement soutenir qu'elle voulait " piéger " ces derniers ; qu'ainsi que le remarque

un avis, ce que confirment, d'une part, le courrier, produit en pièce n° 157, que l'employeur leur a envoyé le même jour et qui leur indiquait qu'ils avaient jusqu'au 21 mars 2003 pour formuler des remarques

aucune protestation" ; que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer ce document clair et précis rapportant des faits constants ni, à tout le moins, s'en expliquer, affirmer "qu'aucune observation ni remarque

X... fait grief à l'arrêt de dire que ces libéralités ne peuvent être révoquées, qu'il ne dispose d'aucune créance à l'encontre de Mme Y... du chef des sommes versées et de rejeter sa demande en paiement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1993) d'avoir, par la même décision, révoqué l'ordonnance de clôture, clôturé à nouveau la procédure et confirmé la décision entreprise, sans

C... fait grief à l'ordonnance de révoquer l'ordonnance de clôture du 27 mars 2018 et de prononcer la clôture au 10 avril 2018, alors « que l'ordonnance de clôture de la mise en état ne peut être révoquée

X... avait demandé à la cour d'appel de révoquer l'ordonnance de clôture afin de pouvoir discuter contradictoirement l'attestation de M.

Z... de payer sans délai les sommes qu'il détenait pour le compte des acquéreurs pouvait être révoqué par ces derniers à tout moment, la cour d'appel aurait violé les articles 1134 et 1984 du Code civil

X... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ferm'Bat ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, par la même décision, révoqué l'ordonnance de clôture,

Y..., Président-directeur général de la société révoqué le lendemain de la réception de la lettre de désignation, ou par M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que la société Sermit a fabriqué une semi-remorque

société Roux-Combaluzier-Schindler a vendu à la société Bouygues, la société Kuhne et Nagel en a sous-traité l'exécution à la société Transports Comti (société Comti) ; que, pour la traction de la semi-remorque

Y... postérieurement à l'ordonnance de clôture du 18 juin 1997, dans lesquelles l'intéressé sollicitait la révocation de cette ordonnance, révoqué l'ordonnance de clôture en retenant l'existence d'une

cassation, pris de la violation des articles 506, 591, 593, 722-1, 722-2, 733 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué