Codes de loi français

Article 11

Les candidats des établissements où le contrôle en cours de formation a été suspendu subissent les seules épreuves ponctuelles terminales fixées dans les annexes jointes aux arrêtés relatifs aux différentes options des diplômes.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Article 1

attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint

Article R3152-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

L'organisme dont l'avis est joint aux dossiers mentionnés aux articles R. 3152-6 à R. 3152-8, est agréé par l'autorité mentionnée à l'article R. 3152-1.

Article L153-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 05

A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par :

Article R214-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Le projet de fusion et le rapport des commissaires aux comptes sur les conditions de réalisation de l'opération sont joints à la convocation adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération

Article 1078

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 41

L'ordonnance, accompagnée de la preuve de sa notification, est jointe à la demande.

Article L1811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 97

: " départemental " est remplacé par les mots : " de la Polynésie française " ; 2° Les mots : " le représentant de l'Etat dans le département " et les mots : " le préfet " sont remplacés par les mots : " le haut-commissaire de la République en Polynésie

Article D351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 01

3° Les mots : “ 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ” ; 4° Les mots : “ 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 358 000 francs CFP ” ; 5° Les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 400 francs CFP

Article R4127-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l'ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement. Le remplacement est personnel.

Article 15

Au cours des exercices de sécurité prévus à l'article 12 du décret n° 2016-1303 susvisé : - tous les équipements de secours utilisés au cours de l'exercice sont examinés, nettoyés et, au besoin, rechargés ou remplacés et reposés à l'endroit où ils sont

Article 36

Une annexe jointe au budget de l'UPHF précise les moyens attribués à l'INSA Hauts-de-France pour les formations opérées pour le compte de l'UPHF. Ces moyens sont repris dans la convention annuelle d'objectifs et de moyens mentionnée ci-dessous.

Article 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.

Article 1

La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l'annexe I (non reproduite) jointe au présent arrêté.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

Article 10.2

Tous les raccords de tuyaux à cargaison et tous les raccords de manches munis de joints doivent être mis à la masse.