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153 résultats pour « remplacement du joint de culasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e48

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

7 avril 2004 faisait mention de travaux et pièces pour le remplacement du joint de culasse mais ne mentionnait pas de vidange moteur ni de remplacement de filtre à huile, et que cette manière de procéder

Source officielle

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CC

civ1

6137223fcd580146773fb68c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

. a acquis, le 4 novembre 1987, une voiture automobile ayant déjà parcouru environ 130 000 km ; que le 9 novembre 1988, il a demandé à Mme Y..., dont le garage assurait l'entretien du véhicule, de remplacer

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1acdc6046d475cdbc8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [S] expose que le 20 mai 2022 il a déposé son véhicule TOYOTA RAV4 immatriculé BZ-567-ZF pour effectuer le remplacement du joint de culasse mais que lorsqu’il a repris

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8248616ed0f8cd509e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[U] [E], à verser à Madame [V] les sommes suivantes : - 3.500 € en restitution du prix de vente, - 508,72 € au titre du remplacement du joint de culasse, - 167,04 € au titre des pièces remplacées

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a2623acdc6046d47fe7042

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du joint de culasse.

Source officielle
CC

civ1

6137210fcd580146773f0a49

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

24 septembre 1984, Mme Y..., ayant constaté un mauvais fonctionnement de son automobile, l'a confiée à la société Sporting garage, qui a procédé à d'importantes réparations, parmi lesquelles le remplacement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf6e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Au mois de juin 2021, ils ont confié leur véhicule à la Sarl 2V Compétition pour qu'elle effectue des réparations, notamment le remplacement d'un joint de culasse.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df763167

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

professionnel connaissait ce défaut que la réparation effectuée par la sasu GARAGE R AUTO n’a pas supprimé les défauts affectant le circuit de refroidissementque l’intervention de ce garage a porté sur le remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711c

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

L'intimée expose, en premier lieu, qu'elle a confié son véhicule automobile à la société AEB pour le remplacement du joint de culasse et que la remise en état a été effectuée par le garage Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf8

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Les époux X... ont exposé que suite à une surchauffe du moteur de leur véhicule ils ont fait appel le 31 Juillet 1998, au GARAGE CL AUTOMOBILE pour procéder au remplacement du joint de culasse, intervention

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad66

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. ------------------------------------------ Suivant facture du 27 juillet 2020, la SARL RECTIF MOTEUR 46 est intervenue sur le véhicule FORD TRANSIT de M [G] pour le remplacement du joint de culasse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101047

Cassation

30 octobre 2008

30 octobre 2008

MH de réparer son véhicule dont le moteur présentait un phénomène de surchauffe, que ce garage ayant changé la pompe à eau, et le dysfonctionnement n'ayant pas disparu, cette même société a alors remplacé

Source officielle
CA

2ème Chambre

67061e63fde28ee4207113fa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 9 octobre 2020, la SAS Urien-Lubert a remplacé le joint de culasse du véhicule pour la somme de 2 857,58 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61636ee177a1403986670c15

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Subsidiairement, il sollicite la désignation d'un expert avec mission de rechercher notamment « si le problème de l'alternateur préexistait au désossage du véhicule » « l'existence d'un lien entre le remplacement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2543bcaf505db696b25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du joint de culasse au titre de sa garantie.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 24 juin 2022, le Garage [8] procède alors au remplacement d’un joint de culasse.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

64acf39103c09105db6c0418

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Un nouveau devis était établi par le garage le 14 juin 2019 pour un montant de 1 698,17 euros prévoyant le remplacement du joint de culasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

A... avait fait établir un devis de remplacement de joint de culasse auquel il n'avait pas procédé, continuant néanmoins à circuler avec le véhicule ; Que si M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902f6e764f07389f62d5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

qu'en tout état de cause l'acheteur avait pris connaissance de cette difficulté lors des négociations précédant la vente, prenant sur lui de procéder aux réparations nécessaires, et notamment au remplacement

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e721b7735881a7c39f0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

demanderesse), entraînant des réparations sur le véhicule de Madame [B] le 12 octobre 2023 et le 02 novembre 2023, jour où elle a constaté à nouveau la présence d’une fuite sous le moteur malgré le remplacement

Source officielle