Tam, X... et Roux ayant présenté, après leur réception intervenue en 1982, des désordres, ceux-ci ont assigné la SCI, les architectes, les entrepreneurs et leurs assureurs respectifs en réparation de leurs

et leurs assureurs ; Attendu que la société Coopérative ouvrière de production Alkar fait grief à l'arrêt de la condamner à réparation avec la société Alvarez, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entrepreneur

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la réception au sens de l'article 1792-6 du Code civil, qui n'a d'effets qu'en ce qui concerne la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Socetem, société à responsabilité limitée, dont le

principal qui en avait ratifié les options et avait imposé à son sous-traitant de se conformer à celles-ci, constituaient au même titre que si elles avaient été le fait de l'entrepreneur principal lui-même

ni réserve, il résulte de l'instruction qu'à cette époque, ce type de procédé n'avait pas encore manifesté ses effets néfastes et qu'ainsi la société n'était pas en mesure de le faire ; que, la responsabilité

du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 28 mars 1973 en tant qu'il décide que la responsabilité

La société QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de Monsieur [N] [F] [G] auto-entrepreneur

B... et C..., entrepreneurs, dans la disparition de la société Lorraine construction qui était leur concurrente, disparition qui leur permettait en outre de reprendre les contrats en cours d'exécution

DECENNALE, QUELLE QUE SOIT LA DATE DU PROCES-VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE LIBERANT LES SOMMES DUES A L'ENTREPRENEUR, LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE RETROAGISSANT TOUJOURS DE PLEIN DROIT AU

contractuelle de droit commun de l'entrepreneur qui est tenu d'une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'après réception

B..., SEUL MIS EN CAUSE PAR LA COMMUNE D'ORMERSVILLER, MAITRE DE Z..., N'A PAS PRESENTE DE CONCLUSIONS RECURSOIRES CONTRE LA COOPERATIVE OUVRIERE D'ORMERSVILLER, ENTREPRENEUR ; QUE SA RESPONSABILITE ETANT

et de nullité, devaient être interprétées comme se fondant en réalité exclusivement sur l'action directe de la loi du 31 décembre 1975, refusant ainsi d'examiner la demande fondée sur la responsabilité

de l'architecte à qui le syndicat des copropriétaires reprochait de l'avoir conduit à payer des sommes indues à l'entrepreneur, motif pris que le syndicat des copropriétaires avait payé une situation

Pierre X..., demeurant ..., 4 / de la société Hardimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de Mme Liliane Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

La société [...] fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la société Solotrat, à payer une somme à titre de réparation aux sociétés sous-traitantes, alors « que la responsabilité délictuelle

, ET, PAR LA VOIE DU RECOURS INCIDENT, L'ENTREPRISE THOME LAURENT DEMANDENT LA REFORMATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A RETENU LEUR RESPONSABILITE

LA NOUVELLE PROPOSITION DE L'ENTREPRENEUR SANS ATTIRER SON ATTENTION SUR LA SUPPRESSION DE LA COUCHE DE PAPIER GOUDRONNE IMPERMEABLE PREVUE AU MARCHE, EN EXERCANT UNE SURVEILLANCE INSUFFISANTE SUR LA