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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded2
25 mai 2011
X... était transféré à la société GEBERIT par application de l'article L 122-12 du code du travail et celui-ci devient Responsable des Ventes Affaires (RVA) pour le secteur géographique Normandie.
6253cc2bbd3db21cbdd8f55d
22 février 2012
de réseau et Y..., adjoint responsable des ventes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02378
9 novembre 2017
faute grave ; QUE de ce qui précède, le bureau de jugement relève que les faits énoncés à la lettre de licenciement sont l'exacte retranscription d'un mail adressé en date du 30 octobre 2013, par le Responsable
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11149
14 décembre 2016
[O], responsable des ventes aux sociétés, était souvent amené à travailler en dehors de ses horaires pour traiter des affaires et récupérer des documents nécessaires à toute commande ; - des attestations
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00642
3 juin 2008
lettre du 29 juin 1999, présenté leur démission, avec effet au 31 août 1999 ; que ces cinq salariés ont été embauchés, le 31 août 1999, par la société Floris Anjou, qui ouvrait un établissement de ventes
61372367cd58014677409506
25 janvier 2000
produits à des grossistes spécialisés, a conclu, en 1982, un contrat de représentation générale pour la France avec la société de droit allemand Pyrmo Chemie GmbH, laquelle lui transférait le droit de vente
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
(couvrant [Localité 9]/[Localité 7]/ La Corse), Vous avez directement en charge une équipe de 7 Responsables de Ventes et 71 collaborateurs commerciaux terrain.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02482
15 décembre 2010
X..., qui avait été engagé le 10 juillet 2000 en qualité de responsable des ventes à l'étranger par la société ARP Sélection, a été licencié le 29 janvier 2001 pour faute grave, pour avoir notamment envoyé
613721cecd580146773f78b9
3 décembre 1992
lesquelles le mobilier litigieux avait été livré à son domicile, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, enfin, la légèreté ou la négligence commise par le responsable
cr
6137262ecd58014677423924
23 octobre 2001
X..., responsable des ventes, ses pouvoirs de contrôle, de direction et de discipline en vue d'assurer et de faire assurer le strict respect des dispositions légales et réglementaires résultant des ventes
Chambre 4-2
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7 juillet 2023
Mme [P] fait valoir qu'elle a été recrutée en qualité de responsable des ventes du magasin, emploi qu'elle n'a jamais cessé d'exercer, que travaillant seule et en toute autonomie dans le magasin, elle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02081
2 décembre 2015
X..., occupant en dernier lieu le poste de responsable secteur vente, a démissionné le 30 juillet 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer
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6 février 2008
. : " travaille au sein de notre établissement et l' autorise à exposer dans les marchés la gamme des produits de notre société. " ; Que le courrier du 15 mai 2006 de M Yves C..., responsable des ventes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02087
27 octobre 2009
X... a été engagé le 1er septembre 2001 par la société "Etablissements Schmitt Jacques" en qualité de responsable de vente ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mars 2006 ; que les parties ont signé
61372384cd5801467740ad8e
18 avril 2000
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée par la Société gardoise de marée (SOGAMA) le 4 avril 1982 en qualité de chauffeur-livreur puis promu responsable de vente à partir de 1988 ; que le 16
613721f1cd580146773f8f13
7 avril 1993
Y..., C..., D..., B..., A..., et Mmes E..., X..., Z... engagés à la société La Samaritaine en qualité soit de responsables de vente ou de rayon soit en qualité de sous-chef de rayon ont été mutés à compter
CHAMBRE SOCIALE C
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15 novembre 2013
Un responsable des ventes, [A] [M], attestent qu'il a entendu [W] [N]-[U] tenir des propos agressifs envers des clients et qu'il l'a vu lors de l'enregistrement des dossiers 'serrer les poings de joie
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet de commercialiser et d'exploiter un complexe hôtelier occupé en «'temps partagé'»'créé à [Localité 2] et, promu au poste de responsable
2e chambre sociale
659f97853328fa00087a25e4
10 janvier 2024
C'est par une exacte appréciation des faits que les premiers juges, ont constaté que la prime d'ancienneté visée à l'article 31 de la convention collective nationale des maisons succursales de vente au
6253ca87bd3db21cbdd8b455
26 novembre 2007
Le 16 juillet 2001, André X... signe une fiche de définition de fonction de " responsable des ventes solutions Internet Entreprises ". Du 23 juillet au 5 août 2001, il est en arrêt de maladie.
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