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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

X... était transféré à la société GEBERIT par application de l'article L 122-12 du code du travail et celui-ci devient Responsable des Ventes Affaires (RVA) pour le secteur géographique Normandie.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

de réseau et Y..., adjoint responsable des ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02378

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

faute grave ; QUE de ce qui précède, le bureau de jugement relève que les faits énoncés à la lettre de licenciement sont l'exacte retranscription d'un mail adressé en date du 30 octobre 2013, par le Responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11149

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[O], responsable des ventes aux sociétés, était souvent amené à travailler en dehors de ses horaires pour traiter des affaires et récupérer des documents nécessaires à toute commande ; - des attestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00642

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

lettre du 29 juin 1999, présenté leur démission, avec effet au 31 août 1999 ; que ces cinq salariés ont été embauchés, le 31 août 1999, par la société Floris Anjou, qui ouvrait un établissement de ventes

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409506

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

produits à des grossistes spécialisés, a conclu, en 1982, un contrat de représentation générale pour la France avec la société de droit allemand Pyrmo Chemie GmbH, laquelle lui transférait le droit de vente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

(couvrant [Localité 9]/[Localité 7]/ La Corse), Vous avez directement en charge une équipe de 7 Responsables de Ventes et 71 collaborateurs commerciaux terrain.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02482

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X..., qui avait été engagé le 10 juillet 2000 en qualité de responsable des ventes à l'étranger par la société ARP Sélection, a été licencié le 29 janvier 2001 pour faute grave, pour avoir notamment envoyé

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78b9

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

lesquelles le mobilier litigieux avait été livré à son domicile, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, enfin, la légèreté ou la négligence commise par le responsable

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423924

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X..., responsable des ventes, ses pouvoirs de contrôle, de direction et de discipline en vue d'assurer et de faire assurer le strict respect des dispositions légales et réglementaires résultant des ventes

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CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme [P] fait valoir qu'elle a été recrutée en qualité de responsable des ventes du magasin, emploi qu'elle n'a jamais cessé d'exercer, que travaillant seule et en toute autonomie dans le magasin, elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02081

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X..., occupant en dernier lieu le poste de responsable secteur vente, a démissionné le 30 juillet 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac80

Appel

6 février 2008

6 février 2008

. : " travaille au sein de notre établissement et l' autorise à exposer dans les marchés la gamme des produits de notre société. " ; Que le courrier du 15 mai 2006 de M Yves C..., responsable des ventes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02087

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

X... a été engagé le 1er septembre 2001 par la société "Etablissements Schmitt Jacques" en qualité de responsable de vente ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mars 2006 ; que les parties ont signé

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad8e

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée par la Société gardoise de marée (SOGAMA) le 4 avril 1982 en qualité de chauffeur-livreur puis promu responsable de vente à partir de 1988 ; que le 16

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CC

soc

613721f1cd580146773f8f13

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Y..., C..., D..., B..., A..., et Mmes E..., X..., Z... engagés à la société La Samaritaine en qualité soit de responsables de vente ou de rayon soit en qualité de sous-chef de rayon ont été mutés à compter

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c85d64a6b1f51487636

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Un responsable des ventes, [A] [M], attestent qu'il a entendu [W] [N]-[U] tenir des propos agressifs envers des clients et qu'il l'a vu lors de l'enregistrement des dossiers 'serrer les poings de joie

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet de commercialiser et d'exploiter un complexe hôtelier occupé en «'temps partagé'»'créé à [Localité 2] et, promu au poste de responsable

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CA

2e chambre sociale

659f97853328fa00087a25e4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C'est par une exacte appréciation des faits que les premiers juges, ont constaté que la prime d'ancienneté visée à l'article 31 de la convention collective nationale des maisons succursales de vente au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b455

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Le 16 juillet 2001, André X... signe une fiche de définition de fonction de " responsable des ventes solutions Internet Entreprises ". Du 23 juillet au 5 août 2001, il est en arrêt de maladie.

Source officielle