par la société Cedibio, celle-ci produisait le plan de restructuration de la société qui établissait qu'une réduction de près de trois millions de francs des coûts salariaux était nécessaire pour rétablir

Alain X..., ingénieur dans une autre unité de la société, ne pouvait pas nécessairement être mobilisé pour procéder à ce rétablissement; qu'ainsi, et en toute hypothèse, à supposer même qu'il aurait été

L’affaire a été rétablie le 4 août 2025. L’ordonnance de clôture est intervenue le 1er décembre 2025.

. ; que l'affaire a été rétablie, sur la demande de M. Z... du 30 mai 1991, au vu de l'assignation valant conclusions ; Attendu qu'en infirmant le jugement au profit de M.

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 383 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à défaut de conclusions déposées par les parties après rétablissement d'une affaire ayant fait l'objet

Mela fait grief à l'arrêt de l'insuffisance de son indemnisation, alors, selon le moyen, que le propre de la responsabilité est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage

L... a constitué un avocat le 13 octobre 2016 et sollicité le rétablissement de l'affaire. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable Enoncé du moyen 4.

X..., appelant, à son épouse Mme Y..., l'affaire a été radiée faute par l'appelant d'avoir déposé ses conclusions dans le délai imparti, puis rétablie sur l'initiative de l'intimée ; que l'avocat désigné

Z... faisait essentiellement valoir dans ses conclusions que la nouvelle implantation de son officine était de nature à rétablir l'équilibre financier de la pharmacie ; qu'en se bornant à relever, pour

jugement entrepris, ce qui écarte la faculté, pour la cour d'appel qui n'a été saisie d'aucun moyen d'appel, d'infirmer le jugement ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui, saisie d'une demande de rétablissement

Réunion, 19 octobre 2018), à la suite du dépôt par Mme [C] d'une demande tendant au traitement de sa situation financière, une commission de surendettement des particuliers a recommandé un rétablissement

succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en se bornant à retenir qu'aux termes de conclusions de vingt-quatre pages, Mme Y... avait demandé que la Caisse soit condamnée à rétablir

ajouté l'invalidité aux cas de maintien des droits aux prestations pendant une période déterminée; qu'ainsi la cour d'appel, qui n'a pas recherché à quel titre les droits avaient été suspendus, puis rétablis

X... a saisi la juridiction prud'homale pour en obtenir le rétablissement ; Attendu que M.

millièmes des parties communes pour faire déclarer non écrite la clause du règlement de copropriété attribuant au lot n° 509 des tantièmes de charges qui auraient dû être attribués au lot n° 508 et rétablir

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 2014), que le juge d'un tribunal d'instance ayant ouvert une procédure de rétablissement

avoir prescrit que les débats se dérouleront à huis clos ; "alors que, sauf décision contraire, le huis clos ne s'applique qu'aux débats, de telle sorte que la publicité de l'audience doit être rétablie

(les consorts X...) ont, le 29 octobre 2014, conclu au fond et sollicité le rétablissement de l'affaire ; que la demande de ré-inscription, sur laquelle la banque a conclu le 10 décembre 2014, a été rejetée

les accords collectifs ; que, par suite, le différentiel dû aux salariés travaillant à temps partiel ne saurait être calculé différemment de celui dû aux salariés à temps complet ; qu'en refusant de rétablir