I. - Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article R. 211-39 du code de l'environnement comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture

Article 2

—

commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Marc de Provence " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication

Article 2

—

commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Marc du Languedoc " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication

Article 2

—

commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de Faugères " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication

Article 2

—

commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Quetsch d'Alsace " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication

Article L641-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 25

Code de commerce

Le liquidateur, avec l'accord de l'administrateur, s'il en a été désigné, peut acquiescer à la demande en revendication ou en restitution d'un bien mentionné à la section 3 du chapitre IV du titre II du présent livre.

Article 2

—

commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique "Rhum de la Guyane" si elles font l'objet d'une déclaration de revendication

Article 3

—

Les officiers interprètes de réserve de l'armée de terre sont rattachés au corps technique et administratif de l'armée de terre.

Article 1

—

de l'armée de terre ; -direction centrale du matériel de l'armée de terre ; -direction centrale du génie ; -direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -direction centrale du service national ; -commandement des organismes de formation de

Article 2

—

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de

LEGIARTI000030342349

—

33 BORDEAUX X X X X X X TERRE DETACHEMENT RMED - SECTION HIA 33 BORDEAUX X X TERRE DETACHEMENT RMED - ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 6 33 BORDEAUX X TERRE DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE SUD-OUEST 33 BORDEAUX X X X TERRE

Article 2

—

les éléments suivants : Une dérogation à la date limite de réception du 30 avril 2012 peut être accordée par le directeur général de FranceAgriMer aux exploitations viticoles du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence pour les parcelles

Article L124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

prescrit une enquête publique réalisée conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique destinée à recueillir les observations des propriétaires et titulaires de droits réels et personnels sur l'étendue de leurs droits sur les parcelles

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Le cas échéant, des priorités multiples peuvent être revendiquées pour une même revendication.

Article R*322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Code de l'urbanisme

et les bâtiments ; 2° Une notice rappelant les dispositions des articles L. 322-6 et R. 322-9 ; 3° Une notice sur le mode d'évaluation des valeurs des parcelles avant remembrement ; 4° Un état des valeurs des parcelles avant remembrement et des quotes-parts

Article D781-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

Le titulaire du droit d'exploitation justifie de la diversification de la production ou de la mise en valeur de terres incultes, de terres laissées à l'abandon ou de terres insuffisamment exploitées.

Article Annexe 3

—

Terres arables/ Prairies et pâturages permanents hors jachère Type de surface admissible Terres arables Prairies et pâturages permanents hors jachère Terres arables/ Prairies et pâturages

Article 2

—

la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication

Article L133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 67

Code de l'éducation

personnels enseignants des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre ces organisations et l'Etat lorsque les revendications

Article 2

—

date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication

Page 12 · 2 754 résultats

← Précédent Suivant →