DE SA DEMANDE EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRE FORMEE CONTRE MME X..., L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 19 MAI 1980) ECARTE DES DEBATS LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR MME Y...

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 2 MARS 1978) DE L'AVOIR DEBOUTEE DE L'ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRE, ACTION INTENTEE CONTRE LES EPOUX Y..., TOUT EN DEBOUTANT CEUX-CI DE LEUR DEMANDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1109, 1110 ET 1117 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A L'ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRE INTENTEE PAR LA COMMUNE DES SAINTES-MARIE-DE-LA-MER

PAS PRESENT; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LORANS PNEUS ET COMPAGNIE FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON ACTION EN REVENDICATION

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir l'action engagée par la société civile immobilière Labrousse, en revendication

Sur les deux moyens réunis : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Bastia 21 mai 1985), de les avoir déboutés de leur action en revendication d'une parcelle de terre en retenant

de sa demande en revendication d'une parcelle de terre occupée par les époux Y..., alors, selon le moyen, "que la cour d'appel qui n'était pas liée par l'avis de l'expert a méconnu l'étendue de sa compétence

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1987), de les avoir déboutés de leur action en revendication

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy 29 octobre 1986), de l'avoir débouté de sa revendication d'une parcelle de terre d'une contenance de 6 ares 82 cadastrée 482 P, en retenant que son voisin M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR REJETE LA DEMANDE EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRE FORMEE PAR LES CONSORTS DE X...

Georges H..., agissant au nom de sa mère Mme Georgette E..., a assigné la commune de Papeete, ainsi que plusieurs personnes physiques en revendication d'une parcelle de terre ; Sur le premier moyen,

Mme J..., Mme D... et les consorts C..., font grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 13 mars 1986), statuant sur tierce opposition à un arrêt du 25 avril 1957, de les avoir déboutés de leur action en revendication

Mme K..., Mme E... et les consorts C..., font grief à l'arr^et attaqué (Papeete, 13 mars 1986), statuant sur tierce opposition à un arr^et du 25 avril 1957, de les avoir déboutés de leur action en revendication

procédure civile ; Attendu que les dispositions de ce texte relatives aux attestations ne sont pas prescrites à peine de nullité ; Attendu que, pour débouter les consorts X... de leur demande en revendication

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 1ER DECEMBRE 1980) D'AVOIR, EN SE FONDANT SUR UNE DECLARATION D'ABANDON SIGNEE LE 1ER AOUT 1953 PAR M HENRI X..., REJETE L'ACTION EN REVENDICATION DES PARCELLES DE

BV... et LG... de leur action en revendication d'une parcelle de terre sise à [...]

David Y... et Mme Elisa Z... épouse Y..., devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en revendication des parcelles de terre situées sur la commune d'Olmeto, cadastrées section C no 183 et 184, ainsi

A la lecture de l'ordonnance du juge des référés déférée, il est constant que le juge du fond est saisi d'une action en revendication d'une parcelle de terre à l'initiative des voisins de la parcelle objet