Z... en considération du contrat de travail dont il était le seul à bénéficier, la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir que la révocation de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté l'exception d'incompétence du juge de l'application des peines pour prononcer sur la révocation de la libération conditionnelle de M.

La première requérante estime que l'enquête sur son orientation sexuelle et la révocation des forces armées qui en a résulté au seul motif d'homosexualité furent profondément dégradantes et humiliantes

la révocation du plan ; que le seul actif disponible dont la SCI de L'Aubradou peut se prévaloir consiste dans le montant des loyers versés sur son compte bancaire qui lui permettent de faire face à ses

C... ne pouvait pas à lui seul décider la révocation de M. L...

-Y..., d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du mari ; alors que, d'une part, aurait violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour

ad nutum a pour seule limite le cas où la révocation est abusive, c'est à dire lorsqu'elle intervient dans des circonstances révélant une faute ouvrant droit à la réparation du préjudice conformément

"a souhaité une suspension ferme" de Bruno X...", que "les propositions de révocation définitive et de suspension ferme sont antinomiques et l'on ignore la proposition effectivement formulée " et qu' "

correctionnelle, en date du 22 janvier 1991, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à la peine de 20 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, a ordonné la révocation

T... du pacte d'actionnaires à l'occasion de sa révocation, M. H... l'a assigné en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de cette révocation. 6.

qu'ils énumèrent ne pourront être réalisés qu'avec l'autorisation préalable de la collectivité des associés ; que, le 25 février 1999, l'assemblée générale de la société a désigné comme gérants les seuls

la société BNP Paribas, en qualité d'employé ; que le 27 février 1996, alors qu'il exerçait les fonctions de sous-directeur d'agence principale, il faisait l'objet d'un entretien préalable à une révocation

caractère vexatoire et inutile de la mesure de suspension du 6 décembre 2021 et de l'absence de faute grave ne permettant pas de justifier cette suspension sont inopérants à l'encontre de la décision de révocation

Statuant sur le pourvoi formé par : - SANCHEZ Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1995, qui a rejeté sa requête aux fins de dispense de révocation

[J] [D], en sa qualité d'associé, l'a assignée en responsabilité et aux fins de voir prononcer sa révocation de ses fonctions de gérante et la désignation d'un administrateur judiciaire.

de la libération conditionnelle n'est intervenue, dès lors que la révocation de la libération conditionnelle ne peut être prononcée par la juridiction régionale de libération conditionnelle, ainsi qu'il

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Révoqué, après réunion du conseil de discipline, pour faute grave le 23 janvier 2017, il a de nouveau saisi la juridiction prud'homale en annulation de sa révocation et en réintégration, subsidiairement