[F] un commandement aux fins de saisie-vente le 17 mai 2017, que M. [F] a contesté devant un juge de l'exécution. 2.

Le 21 septembre 2004, un procès-verbal de saisie-vente transformé en procès-verbal de carence a été dressé.

Attendu, selon les arrêts attaqués, que, dans un litige opposant Mme X... à la société civile professionnelle (SCP) Annie Baskal qui avait fait délivrer à la première des commandements aux fins de saisie-vente

(la caution) s'est porté caution solidaire ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la caution, qui l'a assignée en annulation

(la caution) s'est porté caution solidaire ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la caution, qui l'a assignée en annulation

global (TEG) inclus dans chacune de ces offres, il a assigné la banque aux fins de voir, notamment, prononcer la nullité de la stipulation des intérêts conventionnels, ainsi que celle de mesures de saisie-attribution

copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, pris en la personne de son syndic, la société Agence Alpine Orpi, a fait délivrer, le 10 janvier 2019, un premier commandement de payer aux fins de saisie-vente

désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Castells frères ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont saisi

délivrer des commandements de payer aux fins de saisie-vente. 5.

[W], faisant valoir qu'une partie des meubles saisis lui appartenait, a assigné l'administration devant le juge de l'exécution en annulation de la mesure de saisie-vente ; Attendu que M.

[R] a déposé, le 5 avril 2006, une demande d'aide juridictionnelle pour l'exécution de cette ordonnance, accordée le 28 avril 2006, puis fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente le 10 juin

Une assignation à comparaître à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution pour l'ouverture d'une procédure de saisie vente immobilière lui a été signifiée le 9 octobre 2010.

Après avoir prononcé la déchéance du terme du prêt et délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente, resté sans effet, la banque a assigné devant le juge de l'exécution les emprunteurs, qui

[C] un commandement aux fins de saisie-vente le 30 novembre 2016 et pratiqué une saisie-attribution à son encontre le 12 janvier 2017. 2.

consistance et la destination des lieux ont été modifiées, ainsi que le prix du loyer; que le bail ayant été renouvelé à compter du 15 mai 1990, Mme Z... a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

[Z] et [J] [G] (les consorts [G]) en annulation d'un commandement aux fins de saisie-vente délivré le 6 juillet 2020 par MM.

A la suite d'échéances impayées, la déchéance du terme a été prononcée le 3 juin 2014 et la banque a fait délivrer à M. et Mme L... un commandement de payer valant saisie vente, puis a saisi le président

vente forcée revêt bien un caractère certain, liquide et exigible, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré le commandement de payer avant saisie vente signifié à M.