, muté le 1er août 1996 au centre de distribution de Vallès d'Aude en qualité de contremaître, groupe GF 8 ; que le 1er juillet 2003, il a été victime d'un accident en dehors de son activité professionnelle

X... a été engagé par la société [...] intervenant pour le compte du Groupement d'intérêt économique [...] pour l'Arabie Saoudite à compter du 17 juin 1983 en qualité de chef mécanicien (ses pièces 1 et

X... n'avait subi aucun dommage suite à la rupture de son contrat de travail et en le déboutant de sa demande de dommages-intérêts, sans avoir répondu à ce chef pertinent des conclusions d'appel du salarié

[K] [S] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 27 juillet 1982, en qualité de conducteur de travaux

Les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée » ; que le point de départ de ce délai est donc la connaissance des faits par le salarié s'estimant

Dans la suite des discussions, il était indiqué que les salariés pendant les six premiers mois pourraient être mutés dans un autre établissement.

licenciement injustifié, la Cour d'appel s'est fondée sur l'ancienneté acquise par la salarié depuis son entrée au sein du groupe OCE ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé l'article L.1235-3

Mme [Y] soutient qu'elle revendique non pas son passage au groupe 8 mais son passage au groupe 8 S, groupe spécialisé, qui serait, selon les dispositions conventionnelles, ouvert à certains salariés occupant

De même, sont placés en position II, avec la garantie de l'indice hiérarchique 108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés

Par décision du 13 septembre 2023, il a été muté d’office dans l’intérêt du service en région Occitanie.

attaqué (Lyon, 8 juin 2000) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que dans un groupe de sociétés, seule une dépendance

Enfin, la convention collective indiquant clairement dans son article 3. 5. 1 que l'indemnité a pour objet de rembourser au salarié les « frais engagés », cela signifie que si le salarié est dispensé d'adresser

à lui payer avec intérêts légaux à compter du jugement la somme de 9000 € pour rupture abusive et 700 € au titre des frais irrépétibles.

Dans trois lettres en date des 1er, 5 octobre et 12 novembre 2003, elle s'est plainte également de la dégradation de ses conditions de travail, demandant à être mutée à un autre poste, au sein du groupe

A propos du reclassement, elle fait valoir avoir offert des reclassements tant dans des emplois de même nature que de catégorie inférieure supposant l'accord de la salariée, refusés catégoriquement

être resté le salarié de la société LTP, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de rupture, de

Son employeur initial a fait l' objet de plusieurs reprises successives et au moment du litige, il était salarié de la société Smurfit Uzerche Cartonnerie.

A titre principal, il est aussi demandé : * 22 600 € complément de prime ( 4% à 20% du brut ), au motif d'une inégalité de traitement au regard des autres directeurs salariés du Groupe PROCLIF SAS et

Au fond, La société Fujifilm France est la filiale du groupe Fujifilm.

Mais, d'une part, seuls les salariés appartenant aux sociétés du groupe [4] peuvent adhérer à l'association et bénéficier d'une mise à disposition permanente d'un véhicule.