Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M. 

contrat prendrait fin au retour de cette dernière; que si Mme Y... a repris son travail sur le chantier Mamouth le 22 février 1993 et si Mme X... a néanmoins travaillé sur ce chantier les vendredi 26 et samedi

Aux termes de l'article 642, alinéa 2, du même code, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 8.

Le bail du 16 juillet 2013 interdisait au preneur d'ouvrir son local du lundi au samedi de 6 heures à 20 heures et il était annexé au bail du 15 octobre 2015. 4.

Z... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Parmentier, avocat de la société Samda Groupama, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), en 1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts

liberté, expire le quinzième jour accompli depuis la déclaration d'appel de la personne mise en examen et que ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant lorsque le dernier jour est un samedi

liberté, expire le quinzième jour accompli depuis la déclaration d'appel de la personne mise en examen et que ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant lorsque le dernier jour est un samedi

que son contrat de travail ayant, le 1er mars 2001, été repris par la société Dunand-Saffar, l'employeur lui a, le 13 avril 2001, notifié un changement de ses horaires, prévoyant le travail outre le samedi

écarter l'exception de nullité de l'ordonnance de prolongation, prise de l'irrégularité de la convocation de l'avocat, lequel a été absent lors du débat contradictoire, l'arrêt attaqué retient que le samedi

et d'améliorer la qualité de service rendue aux usagers, ces préposés devant désormais travailler un samedi sur deux et non plus sur trois, en contrepartie d'une réduction de leur durée quotidienne de

cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme de construction d'économie mixte d'Istres-Miramas-Fos (SACEMI

demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le dernier jour d'un congé, s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi

et avait été le 1er septembre 2015 convoqué à un entretien préalable au licenciement, que le délai était de trois jours seulement, et même d'un seul jour ouvré puisque les 29 et 30 août étaient un samedi

heures 30 à 12 heures 30 et que "l'employeur, après un entretien avec la salariée, a formulé de nouvelles propositions le 7 mai 2004 sur la base d'un horaire de 8 heures à 11 heures 45 du lundi au samedi

doit être observé entre la date d'envoi de la convocation et celle de l'audience ; qu'il appartient à l'expéditeur de veiller à ce que sa lettre parvienne en temps utile à l'avocat, compte tenu des samedis

de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable du délit de non-représentation d'enfant ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier de la procédure et des débats que, le samedi

l'entretien préalable ayant eu lieu le vendredi 9 mars 1989, la lettre de licenciement ne pouvait être envoyée au plus tard que le mardi 14 mars et non le lundi 13 mars, le délai d'un jour franc tombant le samedi

propriétaire de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir qu'ils étaient présents durant les horaires d'ouverture de leur magasin, à savoir du lundi au samedi

qu'il ne fournissait pas d'éléments "de nature à étayer sa demande", après avoir pourtant rappelé qu'il soutenait avoir travaillé cinq jours par semaine, à savoir les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi