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877 résultats pour « secteur public audiovisuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01532

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

H... coupable, d'une part, d'injure publique envers un fonctionnaire public par un moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce envers M. D...

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114863_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

public de la communication audiovisuelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Foerster, avocat de société Nord Sud

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

    Le 26 juillet 2002, le Parlement adopta la loi n o 1320-XV sur l’organisme audiovisuel public Teleradio-Moldova, portant conversion de la compagnie d’Etat en organisme de service public (

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006019

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

; Vu le code postes et des communications électroniques ; Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, notamment son article 133 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2310744_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911888

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

que dans la mesure requise, (...) par les exigences de service public, ... " ; qu'en application de l'article 3-1 de la même loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doit veiller à favoriser la

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb0c7ee68b73a0dcf47707

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Il précise que l'annexe de ses contrats comprenait une clause d'exclusivité lui interdisant toute autre activité en tant qu'animateur dans le secteur audiovisuel ou radiophonique et couvrant des périodes

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454477.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

soulevée par le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices et la Ligue des auteurs professionnels ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fab

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

public.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100076

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

habitants des communes de Bagnolet, Montreuil, Romainville, les Lilas et des 19e et 20e arrondissements de Paris se sont plaints d'être privés de la réception de certaines radios de la bande FM du secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01073

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

En application de ces dispositions, l'article D. 1242-1 vise expressément les spectacles, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548986

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

: - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100037

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

par un procédé quelconque, et notamment : 1°) par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100038

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

par un procédé quelconque, et notamment : 1°) par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100039

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

par un procédé quelconque, et notamment : 1°) par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699828

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

public de la télévision, soumises par la loi du 29 juillet 1982 à des obligations de service public plus contraignantes que celles que supportent les services concédés et disposant d'autres ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601001_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 26 février 2026 à 20h13, la société Dysproxium Krd Audiovisuel conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en produisant le guide de l’acheteur public « spectacle-événement

Source officielle